Alors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Mag démontre l’ampleur des atteintes portées au secret des correspondances.
Selon cette enquête, les services de police transformeraient cette violation du secret des correspondances en une banale opération de police. Chaque opération ayant un coût fixé par un barème publié et actualisé par le Ministère de la Justice.
Ainsi, ils reportent que :

– la liste des numéros de téléphones mobiles ayant utilisé une cellule précise et ce pour une journée coûterait environ 100 euros HT ;

– La liste des appels entrants et sortants d’un abonné GSM y compris les cellules déclenchées, c’est-à-dire la position géographique de l’appelant à la seconde près, n’a qu’une valeur de 35 euros HT ;

– Le numéro de code PUK permettant d’accéder à la carte SIM et ainsi d’en connaître son contenu se paie 6,50 euros HT ;

– La facture détaillée d’un abonné téléphonique exige le paiement de 17,50 euros HT ;

– L’identification d’un abonné ADSL/VoIP et le nom de son fournisseur d’accès coûtent 8,50 euros HT ;

– L’identification de l’abonné en fonction de son numéro se facture 0,65 euros HT.

Il est à noter que ce qu’il y a encore de plus choquant reste la communication des coordonnées bancaires de l’abonné soupçonné par l’opérateur lorsque ces précédentes demandes sont formulées.
Le faible coût de ces prestations est source de tentation pour les services de police qui useront plus facilement d’un complément d’enquête pour obtenir ces informations.
La violation par excellence du secret des correspondances reste et restera les écoutes téléphoniques. On en veut pour preuve la quantité d’encre qu’elles ont déjà fait couler. Celles-ci, selon l’évaluation d’un quotidien, pour une ligne fixe coûtent 500 euros à la différence d’une centaine d’euros pour une liaison GSM. Ce prix n’a pas dissuadé les autorités d’y recourir de manière exponentielle (440% d’augmentation en 7 ans, soit 26 000 conversations téléphoniques et 40 000 SMS). En ce qui concerne Internet, pas moins de 60 000 de correspondances électroniques sont enregistrées tous les ans.
Le constat d’une surveillance policière au travers des nouvelles technologies à commencer et ne cesse de s’étendre. Il faudra pourtant trouver un équilibre entre un Etat policier et un Etat de liberté afin de ne pas sombrer dans les excès d’une surveillance trop étroite. La technologie sera t-elle alors une fin pour l’Homme dans l’exercice de ces libertés et notamment dans sa liberté d’expression ?
Sources :
Spécial sécurité : Police & vie privée / Les cavaliers de l’apocalypse / UMP, Une majorité de Pirates ? (Site : Le MagIT)
« Flicages téléphoniques : Vies privées… de discrétion » CNIS Mag – voir le document