Le modèle économique des «Adwords» de Google est mis en question par les titulaires de droits de propriété intellectuelle en Europe comme aux Etats-Unis. Alors qu’en France plusieurs litiges sont encore pendants, les Etats-Unis viennent de nous livrer leur vision de la problématique à travers un litige gagné par le géant du web. Zoom.
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, Adwords est un système de référencement payant, qui permet à tout opérateur d’acheter des mots clés qui, lorsqu’ils seront entrés par des internautes dans le moteur de recherche, feront apparaître des liens commerciaux renvoyant l’internaute vers le site de l’annonceur.
Rosetta Stone, une entreprise qui propose des formations en langues étrangères a assigné Google, considérant, comme VUITTON et d’autres en France, que le système violait ses droits de propriété Intellectuelle.
Ces titulaires de droit affirment, qu’en proposant son service «Adwords» à des annonceurs qui reproduisent ou imitent la marque d’un tiers, GOOGLE fait un usage illicite de celle-ci.
Le texte de la décision n’est pas encore disponible, mais Rosetta Stone a d’ores et déjà déclaré qu’il prévoyait de faire appel lorsque les motivations de la cour seront disponibles et qu’il aura pu les consulter.
Avec cette décision, c’est une véritable tendance qui commence à s’inscrire en faveur des prestataires de référencement payants en général et de GOOGLE en particulier.
Rappelons en effet que la Cour de Justice de l’Union Européenne a, le 23 mars dernier, rendue une décision très attendue, favorable à GOOGLE. Elle y a affirmé que GOOGLE, opère bien «la vie des affaires» lorsqu’il permet aux annonceurs de sélectionner des signes identiques à des marques en tant que mot-clé mais qu’«il n’en découle pas pour autant que ce prestataire fasse lui-même usage» des signes.
En effet, la Cour précise dans cet arrêt que «l’usage d’un signe identique ou similaire à la marque du titulaire par un tiers implique, à tout le moins, que ce dernier fasse une utilisation du signe dans le cadre de sa propre communication commerciale.». Ce que ne fait pas GOOGLE.
A ce jour on compte donc 2-0 en faveur de GOOGLE. A suivre.
Source :
-Site clubic.com; –Voir le document
