Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX

Déjà au cœur de nombreuses affaires et scandales depuis 2016 (https://www.haas-avocats.com/contentieux/cgu-facebook-doit-modifier-ses-conditions-dutilisation-en-allemagne/) Facebook est cette fois-ci sanctionnée par les marchés. Suite à l’annonce du scandale Cambridge Analytica, lundi 19 mars 2018, l’action du réseau social a chuté d’environ 7% en une seule séance, soit l’équivalent de 37 milliards de dollars de pertes. La dégringolade Facebook a entrainé avec elle les autres valeurs technologiques et le Nasdaq. Dommage collatéral, la chute du titre a également fait reculer la fortune du fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, d’environ 5 milliards de dollars.

Accusée d’avoir relayé nombre de Fake news durant la dernière campagne présidentielle américaine influençant ainsi le résultat du scrutin, Facebook avait annoncé durcir ses règles sur les publicités électorales pour anticiper les élections de mi-mandat. En effet, en 2017, faisant amende honorable lors des audiences devant le Congrès, Facebook annonçait avoir tout de même vendu pour 100 000 dollars d’espaces publicitaires à des comptes de propagande russes.

1/ Cambridge Analytica recueille illégalement les données d’utilisateurs Facebook

A l’heure où Facebook et les autres groupes technologiques vont devoir composer avec les nouvelles lois sur la protection des données tel que le RGPD en Europe, une enquête menée par le Guardian [1] et le New York Times relance le feuilleton des polémiques. Ces rédactions révèlent des faits déjà bien connus de Facebook depuis plusieurs mois, à savoir que la société Cambridge Analytica spécialisée dans le recueil et l’analyse de données en ligne, notamment connue pour avoir œuvré pour la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, aurait collecté, sans le consentement des personnes concernées, les données personnelles de près de 50 millions d’utilisateurs de Facebook, le but de la manœuvre étant d’établir les profils psychologiques des utilisateurs.

Pour ce faire, la filiale du groupe britannique SLC aurait eu recours à Aleksandr Kogan, professeur à l’université de Cambridge et créateur d’une application de test de personnalité. Les utilisateurs de l’application étaient rémunérés pour accorder un accès à leurs données sur Facebook ainsi que pour répondre à des questions. Or si les utilisateurs de l’application consentaient à la collecte de leurs données, ce n’étaient en rien le cas de leurs amis sur le réseau dont les données ont également été collectées par Cambridge Analytica. La société d’analyse a abusé des largesses du réseau social en matière d’accès aux données parvenant ainsi à reconstituer des fichiers pour des millions d’utilisateurs.  L’agence de protection des données britannique (ICO) a annoncé le soir même qu’elle allait demander un mandat pour perquisitionner les locaux de l’entreprise.

Le modèle économique de Facebook reposant quasiment exclusivement sur la monétisation des données personnelles, la révélation a fait trembler les actionnaires.  En outre, la récente annonce faite par Bruxelles annonçant sa volonté de taxer les grandes entreprises du numérique opérant en Europe à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires faisait déjà craindre une plus forte régulation des activités des plateformes. La conjonction de ces facteurs a donné lieu à une chute boursière historique pour le réseau social.

2/ La relance des débats autour de la régulation des plateformes

Les autorités de régulation telles que la CNIL et l’ARCEP s’accordent à dire que l’importance croissante des plateformes Internet pose désormais de réelles questions de société notamment en ce qui concerne la propriété et l’exploitation des données personnelles. L’économie des plateformes est également pointée du doigt pour ses pratiques anti-concurrentielles [2].  Aux Etats-Unis, la Sénatrice démocrate Amy Klobuchar réclame que les patrons des GAFAM soient auditionnés par le Congrès. Au-delà des enjeux liés à Facebook, cette nouvelle affaire relance un débat plus général sur la régulation des plateformes numérique à l’ère du big data.

En France comme dans le reste de l’Union Européenne les organes de régulation souhaitent encadrer les activités des toutes puissantes plateformes américaines. La loi pour une République Numérique promulguée le 7 octobre 2016 [3] consacrait le principe de loyauté des plateformes en ligne. Depuis, les mesures de protection des utilisateurs se multiplient et le régime sera bientôt parachevé par le RGPD et la nouvelle loi informatique et liberté attendue au cours du premier semestre 2018. En réaction aux affaires ayant entouré les élections américaines, le Gouvernement d’Edouard Philippe souhaite également doter la France d’un dispositif de lutte contre la prolifération des fausses informations, une « loi anti-fake-news » à la française. Le projet de loi contiendrait une procédure de référé judiciaire afin de contraindre les plateformes à suspendre rapidement la diffusion de fausses nouvelles. Le référentiel légal ne cesse de s’étoffer. Plus que jamais, la thèse de la régulation fait des émules en Europe et la France se positionne en tête de proue de ce mouvement.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous ici.

[1] https://www.theguardian.com/uk-news/2018/mar/20/cambridge-analytica-execs-boast-of-role-in-getting-trump-elected

[2] Rapport de l’autorité de la concurrence : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=683&id_article=3132&lang=fr

[3] Loi pour une République Numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&type=general&legislature=14