Zoom sur les règles à suivre pour l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance ou vidéoprotection au travail

La vidéosurveillance s’est installée progressivement dans notre quotidien. Outre son utilisation distrayante, elle est employée à des fins de surveillance. On peut aussi se demander si elle sert à se procurer une preuve essentielle ou à espionner ses semblables.

Afin de veiller à la sécurité des stocks et des locaux, les entreprises ont de plus en plus souvent recours à des systèmes de vidéosurveillance.

Ainsi donc les caméras peuvent consister en d’utiles instruments comme en de dangereux matériaux et en cela, elles posent de graves problèmes éthiques et juridiques car des dérives sont possibles en matière de vie privée et de contrôle du travail des salariés.

Questions :

Quelle attitude doit adopter l’employeur lors de l’installation de caméras de surveillance dans l’environnement de travail ?

Pour faciliter la réponse à cette question, il faut s’en poser 3 autres, à savoir :

  1. Où doit-on installer des caméras ?
  2. Pendant combien de temps peut-on conserver les vidéos ?
  3. Qui prévenir ?

Solution

Où doit-on installer les caméras ?

Observons que sur le lieu de travail comme ailleurs, les salariés ont droit au respect de leur vie privée. Aussi, les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, aux issues de secours ainsi que dans les voies de circulation, mais elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (caissier, entrepôt stockant des biens de valeur, etc.). Les caméras ne doivent pas non plus filmer les espaces de pause, de repos, et encore moins les toilettes. Sont exclus aussi de toute surveillance les locaux syndicaux ou ceux des représentants du personnel, y compris leurs accès.

L’employeur a le droit de surveiller ses salariés durant leur temps de travail via un système de vidéosurveillance.

Cependant avant l’installation d’un tel dispositif, il est obligé d’en informer les employés, de suivre la procédure de consultation du comité d’entreprise lorsque ce dernier existe, et de respecter les articles L4321-1, L121-8 et L2323-32 du code de travail.

Pendant combien de temps peut-on conserver les vidéos ?

Selon la CNIL, le temps de conservation maximal des images enregistrées est de 1 mois. En effet, elle estime que, en règle générale, quelques jours de conservation suffisent à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, afin de permettre de déclencher d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. Par conséquent, la CNIL conseille de paramétrer les systèmes de conservation d’images sur la durée maximale de 1 mois. La visualisation des images enregistrées doit être limitée aux seules personnes habilitées à cet effet, dans le cadre de leurs fonctions, donc spécifiquement formées.

Qui prévenir ?

L’installation d’un système de vidéosurveillance suppose une information et une consultation des institutions représentatives du personnel. Par ailleurs, les salariés doivent être informés, de manière personnelle lors de l’installation du système, mais aussi de manière continue et permanente au moyen de panneaux affichés de façon visible dans les locaux sous vidéosurveillance.

Ces panneaux doivent rappeler :

Enfin, pour être licite, l’employeur doit déclarer le dispositif à la CNIL et auprès de la préfecture.

Les salariés et les visiteurs doivent avoir connaissance de l’existence du dispositif de vidéosurveillance, des destinataires des images, ainsi que des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant, via un affichage visible à l’entrée de l’établissement.

Source

CNIL, fiche pratique, juin 2012, Les conseils de la CNIL sur l’installation de système de vidéosurveillance sur le lieu de travail.

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