2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :
– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international
Laurence Neuer rappelle que durant des mois, des experts de tous les horizons ont exposé leurs points de vue sur la façon dont les moteurs de recherche doivent traiter les demandes de « droit à l’oubli ».
Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.
La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.
Au-delà de ses exigences techniques, la sécurité informatique des Systèmes d’Informations (ci-après SI) de l’Entreprise suppose la définition de principes de gouvernance assurant réactivité, efficacité et prise en compte des contraintes juridiques.
Dans son arrêt du 18 septembre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CDEH) juge que la conservation pendant vingt (20) ans dans le fichier STIC de données relatives à des faits de violence conjugales classés sans suite constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de la personne concernée par cette inscription au fichier STIC et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique.
Depuis près d’un an, l’accès aux données de santé est au cœur d’un débat national. C’est donc dans ce cadre que Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a lancé, le 21 novembre 2013, un débat autour de l’open data devant aboutir à la publication d’un rapport en avril prochain.
Si ce débat tient sur la durée, c’est notamment parce qu’il représente à la fois des enjeux et des risques concernant les données sensibles que sont les données de santé. L’occasion de revenir sur les problématiques qui sous-tendent ce débat important.
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