Les professionnels de la santé à l’épreuve de la sécurité informatique

Par une mise en demeure publique du 25 septembre 2013, la CNIL vient de révéler qu’un centre hospitalier du nord de la France avait failli dans son obligation de sécurité en permettant à un prestataire informatique d’accéder aux dossiers médicaux de nombreux patients. Le Code de la santé publique impose en effet aux établissements de…

La cession d’un fichier client non déclaré à la CNIL est nulle

La vente d’un fichier client/prospect n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration (normale ou simplifiée) auprès de la CNIL préalablement à sa constitution et à sa mise en œuvre est nulle car le fichier en question est alors considéré hors du commerce et illicite. Dans cette affaire, le fichier client avait été cédé parmi d’autres actifs…

Le manquement à l’obligation de sécurité des fichiers clients peut coûter cher

Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 février 2013

La société S., leader de la vente en ligne d’articles de maroquineries, se déclare propriétaire d’un fichier de quelques 4,7 millions d’adresses électroniques de clients et prospects qu’elle fait gérer par une société d’emailing et qu’elle ne commercialise pas auprès de tiers.

Zoom sur le 33e rapport annuel d’activité de la CNIL

Gérard HAAS La présidente de la CNIL, Mme Isabelle Falque-Pierrotin a présenté à la presse le 23 avril dernier le 33e rapport annuel d’activité de la CNIL et couvrant l’exercice année 2012. Soulignons les trois points suivants : – les chiffres clés – les démarches de conformités – le questionnement sur l’open et le big…

Une deuxième class-action autour du service Google Buzz !

Le 8 janvier 2013, une class-action a été introduite contre Google pour avoir notifié en des termes inexacts un accord venant mettre fin à une précédente class-action intentée contre le service Google Buzz. Souvenez-vous, Google Buzz était un réseau social conçu par Google, lancé au début de l’année 2010 et remplacé un an plus tard…

La protection des données dans les limbes de la géolocalisation sociale

Dans le contexte actuel de la protection, toujours plus accrue, des données à caractère personnel, la géolocalisation sociale par l’utilisation entre autres de Foursquare, Gowalla, Facebook Places, attire les attentions. La géolocalisation sociale consiste à utiliser des données géographiques de mobinautes dans le cadre de leurs interactions sociales avec leurs réseaux sociaux ou avec des…

Parution du guide juridique Informatiques et Libertés

L’univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises……