LES MATINALES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET DU RÉSEAU GESICA
LE 30 mars 2016 DE 8H30 à 11h30
Quelle régulation du marché des données pour 2016 ?
8H30 : Petit-déjeuner – Amphithéâtre Sainte Barbe – 4 rue valette 75005 PARIS
9H : Conférence-débat – Amphithéâtre Sainte Barbe – 4 rue valette 75005 PARIS
PROGRAMME & INSCRIPTION
I. La réglementation applicable au marché des données
9H : Comment concilier les réformes européennes et françaises (RGPD, LCEN, projet de loi pour la République numérique, Loi création) ?
Par Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris Descartes
9H30 : Quel encadrement pour les plateformes en ligne ?
par Me. Emmanuel DAOUD, Avocat à la Cour, associé de VIGO Avocats- Gesica Paris Concorde.
Débat / 10H – 10H15
II. L’autorégulation et la co-régulation du marché des données : l’exemple de la Privacy by design
10H15 : La privacy by design : un mode de régulation efficient ?
par Célia Zolynski, Professeur à l’Université Versailles Saint Quentin – Paris Saclay
10H45 : Comment rédiger les engagements de privacy by design conformément au RGPD ?
par Me. Gérard HAAS, Avocat à la Cour, associé de HAAS -Avocats, Gesica Paris Etoile – Président du réseau GESICA
Débat / 11H15 – 11H30
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
PLAN & ACCÈS
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne /
12 place du Panthéon
75005 PARIS
Aile SOUFFLOT – Escalier d’Honneur – 1er étage à gauche –
N°: 01.44.07.78.21
Accès:
ligne B : Station Luxembourg
ligne 10 : Station Maubert Mutualité
ligne 21, 27, 38, 82, 84, 85, 89
Inscription obligatoire (nombre de places limité) – Inscription en ligne sur le site de l’IRJS – André TUNC
