Archives des Outrage - HAAS Avocats

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.

Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.

A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13

Dans Heralsius Corneille fait dire à l’un de ses personnages : « Qui se laisse outrager mérite qu’on l’outrage Et l’audace impunie enfle trop un