Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.
Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.
Étiquette : Outrage
Lire la suite
Condamnation de Facebook en qualité d'hébergeur
A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13
L'outrage, un délit … à la mode
Dans Heralsius Corneille fait dire à l’un de ses personnages : « Qui se laisse outrager mérite qu’on l’outrage Et l’audace impunie enfle trop un