Gestion des licences et audit : mauvaise foi et déloyauté contractuelle
Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros
Étiquette : périmètre contractuel
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Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi
Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros