01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Jour : février 28, 2007

Délit de révélation de secret de fabrique

Afficher la réussite de son entreprise peut constituer une provocation et lui faire courir des risques face à des envieux malintentionnés. La protection du savoir-faire, des créations et innovations, mais aussi des logiciels et des fichiers informatiques est vitale.

Lire la suite

Le pouvoir souverain des juges dans la répression du harcèlement moral

La répression du harcèlement moral se fait par la combinaison de plusieurs principes : la présomption, la responsabilité sans faute et l’inversion de la charge de la preuve. La combinaison de ces trois systèmes permet d’entrer souvent en voie de condamnation. Pourtant, aussi sévère soient les juridictions, les juges expriment leur pouvoir d’appréciation avec quelquefois beaucoup de perspicacité…

Lire la suite

Droit et harcèlement moral

Dans le système judiciaire, si il est rigoureusement interdit aux juges de dénaturer les textes pour entrer en voie de condamnation, il leur est toutefois possible de tirer toutes les conséquences des textes existants. Ce principe bien connu des professionnels du droit, peut être d’une redoutable efficacité…

Lire la suite
ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com