La responsabilité de l’employeur est de fait une variante de la responsabilité sans faute. Elle est particulièrement étendue et elle procède d’une combinaison de textes, dont les effets sont d’accroître le domaine de la répression financière. Or, d’une manière générale, si la lutte contre le harcèlement moral passe uniquement par la répression financière, on peut imaginer qu’elle ne pourra pas nécessairement parvenir à ses fins. Il faut en effet se rendre à l’évidence que ce système aboutit à rendre en pratique seul responsable l’employeur. Quant aux modalités de la répression, elles ignorent encore que la lutte contre le harcèlement pourrait passer par une forme adaptée de responsabilité collective. En effet, si l’on suit à la lettre la formulation de l’article L. 230-3 du code du Travail, on peut se demander si, au sein de l’entreprise en matière de sécurité et de santé, ce n’est pas une responsabilité collective qui serait de fait sous-entendue ?
La répression du harcèlement moral se fait par la combinaison de plusieurs principes : la présomption, la responsabilité sans faute et l’inversion de la charge de la preuve. La combinaison de ces trois systèmes permet d’entrer souvent en voie de condamnation. Pourtant, aussi sévère soient les juridictions, les juges expriment leur pouvoir d’appréciation avec quelquefois beaucoup de perspicacité…
A. Les procédures en harcèlement moral ne sont pas destinées à faire échec à un licenciement causé
Bien que les textes tendent à la répression systématique, les magistrats veillent toutefois à ce que le harcèlement ne soit pas utilisé à des fins « stratégiques » par le salarié. Autrement dit, les juges sont les garants qu’une telle action ne doit pas conduire à des abus. Afin de faire échec à de tels procédés, les juges vérifient quel est le contexte qui présidait aux relations entre le salarié et son employeur. Il parait évident que dans de telles instances, les pièces, les témoignages et les déclarations seront précieuses et soumis à un examen approfondi. Certains conseillers de la juridiction des Prud’hommes usent même de leur pouvoir d’enquête dans le cadre des mesures d’instruction qui peuvent être ordonnées devant le bureau de conciliation (Art. R. 5615-18 et Art. R. 516-47 du code du Travail).
Toutefois, c’est l’analyse des pièces qui déterminera les juges à estimer l’existence ou non d’un de harcèlement. Pour illustrer cette préoccupation qui n’est pas négligeable, quelques arrêts montrent quel type de démarche intellectuelle amène des juges à considérer qu’il y a eu ou non harcèlement moral.
C’est notamment à la suite d’une décision du Conseil des Prud’hommes d’Oyonnax en date du 4 juillet 2002 que la Cour d’Appel de Lyon relevait que le salarié avait a plusieurs reprises manifesté son refus d’exécuter des travaux qui lui avait été demandés par son employeur, que le salarié avait en conséquence été sanctionné à plusieurs reprises. Enfin, la Cour relevait sur le comportement du plaignant :
« Qu’en effet, les pièces produite par la salariée démontrent que celle-ci, à maintes reprises, a refusé d’effectuer des tâches, ces refus apparaissant comme un manque de solidarité flagrant vis-à-vis des collègues directs de la salariée et de l’ensemble de l’entreprise, l’employeur ayant, dans une lettre du 27 mai 2002 adressée à la salariée, déploré l’attitude constamment négative de cette dernière ainsi que son désintérêt total des contraintes et impératifs de l’entreprise. »
Dans une autre espèce, la Cour de Montpellier relevait (1) d’une part un conflit collectif dans l’entreprise et d’autre part, le comportement du salarié qui manifestait de l’obstruction systématique et les échanges (d’une particulière grossièreté) entre le salarié et son employeur qui ne se privait pas de répliquer sur le même ton :
« En effet, si Patric Logeais a produit a produit divers témoignages relatant les paroles de salariés ou de membres de la direction mettant en doute l’intégrité de ses organes génitaux, il apparaît que lui-même employait couramment le même vocabulaire en direction de ses interlocuteurs, les gratifiant régulièrement de son vocabulaire à base de qualitatifs scatologiques ou pornographiques, tels que ceux dont il a gratifié son collègue de travail Claude Gayraud devant d’autre salariés. Dans ces conditions Patrick Logeais ne peut pas reprocher à ses collègues de travail ou à la direction des écarts de langage proportionnés à ses propres expressions verbales. De la même façon, Patrick Logeais ne peut pas valablement soutenir qu’une mesure de mise à pied délivrée contre lui le 27 août 2002 par l’employeur s’inscrive dans un comportement de harcèlement, alors qu’elle était le préalable à un licenciement disciplinaire. »
Ainsi, dans la mesure où la riposte du salarié dépasserait certaines proportions, il ne serait plus légitime à évoquer un harcèlement dans la mesure où ce même salarié serait considéré avoir concouru une mauvaise relation entre lui et l’entreprise qui rendait impossible la continuation du contrat de travail. C’est ce que confirme (2) dans son arrêt la 18ème chambre section D de la Cour :
«Au vue des pièces produites et des débats, il apparait que l’employeur n’a pas commis d’agissements ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de Mme X et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; par suite, l’ensemble des difficultés , essentiellement relationnelles, auxquelles la salariée a été confrontée ne caractérisent pas un harcèlement moral.»
Sous un autre angle, on peut se poser la question de savoir si les juridictions ne considèreraient pas qu’une réaction trop vive du salarié ne constituerait pas une forme sui generis de harcèlement, cette fois-ci destinée contre l’employeur, qui aurait comme principale vertu d’annuler la possibilité d’invoquer par la salarié l’imputabilité du harcèlement de l’employeur ? On peut se poser la question en lisant la motivation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 octobre 2003 (3) qui relevant de part et d’autres des agissements regrettables énonce :
« En définitive, il est établi que MZ a été victime de la aprt de son employeur de faits répétés de harcèlement moral, ayant eu des répercussions sur son état de santé, mais son comportement personnel n’est pas exempt de critiques et la gravité des faits de harcèlement est nettement moindre que ce qu’il prétend ; dans ces conditions, le préjudice subi par MZ a été exactement apprécié par les premiers juges ».
Cette position est adoptée par un récent arrêt du Conseil d’Etat (4) où le Conseil relevait : la mauvaise volonté persistante du plaignant à propos de sa nouvelle affectation, ses critiques incessantes, les termes péremptoires adressées à sa hiérarchie, et en déduisait que l’accumulation de ces faits avait largement contribué à la dégradation des conditions de travail dont le requérant se plaignait, et qu’en outre, un tel comportement, sans retirer le caractère fautif des agissements de la hiérarchie, atténuait toutefois la responsabilité de la hiérarchie quant aux conséquences dommageables.
B. Appréciation in abstracto ou in concreto ?
A partir du moment où la répres
sion est de fait organisée autour d’une présomption et de l’inversion de la charge de la preuve (c’est en effet à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas eu harcèlement et qu’il a mis en œuvre tous les moyens pour l’éviter), on peut craindre que les efforts des juges qui, antérieurement, relevaient des faits objectifs permettant de déterminer si le harcèlement était constitué ou non, n’est pas condamner à disparaître ?
La question est en fait posée par les conséquences possibles de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 juin 2006 (supra n°11). En effet, à partir du moment où la chambre sociale de la Cour estime que l’obligation qui pèse sur l’employeur relative à la protection de la sécurité et la santé des salariés est une obligation de résultat (dont à on a vu que le mécanisme était très proche de la faute inexcusable en matière de maladie professionnelle Art. 452-1 du code de la Sécurité Sociale), on peut imaginer que les juges seront à l’avenir fortement incités à ne retenir que l’impossibilité pour l’employeur à prouver l’absence de harcèlement, sans plus avoir à examiner avec minutie les pièces.
Autrement dit, on peut craindre qu’à l’avenir les juges aient une appréciation in abstracto plutôt qu’une appréciation in concreto. Une telle appréciation a en effet son utilité dans la mesure où la Cour dans son appréciation souveraine des faits estimait que l’état de santé du plaignant n’était pas nécessairement lié aux faits de harcèlement invoqués et refusait en conséquence de considérer ces éléments comme des preuves :
«un arrêt maladie fût-ce pour syndrome dépressif, ne saurait constituer un élément de preuve du harcèlement moral lui-même, mais seulement des répercussions sur la santé de l’intéressé des agissements invoqués en ce sens, dont il convient d’établir d’abord la réalité et l’intentionnalité discriminante ou dégradante. »
***
Les nouvelles tendances de la jurisprudence sur l’obligation de résultat de l’employeur a, au plan des principes, une conséquence d’éloigner de plus en plus le droit social de ses fondements naturels qui remontaient au droit civil. Cet éloignement génère en outre un droit de plus en plus dérogatoire et spécifique, qui impose un spécifique de ce type d’agression.
Compte tenu de l’importance que le législateur accorde au traitement du harcèlement moral au sein de l’entreprise, ne serait-il pas plus judicieux d’imposer un traitement collectif au harcèlement moral ? Ce qui aurait pour effet à la fois d’impliquer les institutions représentatives du personnel, tout en responsabilisant les salariés, qui auraient eu une formation suffisante, afin qu’ils soient des « témoins actifs » et donc autant de barrières à ces pratiques.
Enfin, pourquoi ne pas faire rentrer la lutte contre le harcèlement moral dans les conventions collectives, en instaurant des procédures spécifiques s’inspirant de la tentative qui avait été suscitée par Air France, plutôt que de laisser la répression judiciaire se renforcer et se durcir, au risque de la rendre aveugle par excès de sévérité ?
En fin de compte, il faudrait prendre conscience que le harcèlement moral fait toujours deux victimes distinctes : l’une bien visible qui est le salarié et l’autre moins évidente, qui est l’entreprise car le harcèlement moral est toujours une preuve d’échec dans le management et cet échec finit toujours par peser autant sur l’entreprise que sur ses salariés.
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(1) CA Montpellier 26 mai 2004 –
(2) CA Montpellier 26 Mai 2004 – n° 04/00140
(3) CA Paris 28 octobre 2003 – n° 2002/36970
(4) CE 24 novembre 2006 n° 256313
On cite dans l’article:
« les magistrats veillent toutefois à ce que le harcèlement ne soit pas utilisé à des fins « stratégiques » par le salarié. »
J’ajouterai:
Il conviendrait que les juges veillent aussi à ce que les employeurs n’utilisent pas le harcèlement à des fins stratégiques pour éliminer le salarié, de façon à contourner les indemnisations d’un licenciement, les frais d’un procès ou la remise en cause d’un fonctionnement douteux.
Une réparation collective et pourquoi?
Faire payer la collectivité des faits illégaux de certains, rarement réprimés, souvent encouragés, du fait de leur position ou de leurs privilèges?
Le harcèlement est le fait illégal de certains et des pires bien mal placés dans notre société et que l’on laisse sévir, quand rien n’est permis aux gens « ordinaires ».
Pas même leur défense en réalité.
Procès équitable?
Respect du contradictoire?
De la procédure?
Pas vu, dommage.
Si le droit a pour objectif la protection de la moralité et du fonctionnement de la société, la pratique diverge, largement.
Un pays qui va à vau l’eau, force de copinage, de privilèges, de corruption, de mensonge.
Certains seront plus égaux que d’autres, pas les bons.
Pas par défaut de preuves apportées, mais par protection de qui l’on considère comme puissants
quand il ne s’agit généralement q
Il se revêt souvent d’écrits calomnieux, pousse parfois jusqu’à l’insulte, la menace, les pressions diverses.
Ces certains pourraient être arrêtés.
Ils ne le sont pas.
Et pourront persister.
Harcèlement et dérive, excès de pouvoir, volonté de tuer à petit feu.
Le faits de malsains, de nuisibles douteux,
Je me permets d’écrire ce message car je subi depuis bientôt deux ans une situation qui est insupportable et intolérable.
Je suis au bout du rouleau et j’ai failli mettre fin à mes jours à plusieurs reprises.
Actuellement, je suis en grève de la faim depuis mardi 8 septembre 09.
De plus j’ai étais atteint de la grippe H1N1.
Je suis sapeurs-pompiers volontaire au CIS de Becherel dans le département 35.
J’ai dénoncé des faits très graves à ma hiérarchie et en retour j’ai subi les foudres de leur part et surtout de la part des auteurs.
Dans ma caserne, mes collègues partaient en intervention en état d’ébriété bien avancée.
Le dimanche après la manœuvre, ils buvaient jusqu’à 6 verres (pas des doses de bar) d’alcool fort (ricard, wisky, volka…) en étant de garde et en tenu.
Je vais vous résumé tout cela car sinon cela serait beaucoup trop long.
Dans les faits que j’ai dénoncés, j’ai expliqué qu’ils avaient « détourné » l’argent de l’amicale des sapeurs-pompiers pour l’achat quotidien d’alcool fort.
J’ai fais la copie des tickets de shopi.
Mes collègues cachaient les bouteilles d’alcool au milieu de l’habillement, dans une boite aux lettres, dans le frigo … (voir photos ci-jointes)
Tellement ils étaient sou chez eux, quand leur bip sonnait, ils ne se déplaçaient pas.
Une intervention très importante n’a pas put se faire à cause de cela.
En intervention, l’un d’eux à mis un masque à oxygène à l’envers tellement il était sou.
Le même gars s’est fait remonter les bretelles en pleine intervention par un gendarme qui lui a dit que si la prochaine fois il le voyait dans cet état, il l’interpellerait, d’autant plus qu’il était conducteur.
Mais il s’est passait des choses beaucoup plus grave.
Un de mes collègues alexandre MITTON a fait un massage cardiaque sur un motard qui s’était accidenté.
Lors de cet accident j’étais en formation incendie à Combourg.
Lors de mon retour à la caserne, alexandre était tout heureux de raconter ses exploits.
Il était entrain de raconter qu’il était bien émécher et quand il était entrain de masser le motard à chaque fois il entendait « crack ».
Que ça faisait « crack crack crack » (côtes cassées)
Que d’un coup, il a vu le ventre du motard gonflé et il est décédé après (supposition hémorragie interne dut à la perforation des poumons par les côtes de cassées).
Un membre de la famille du défunt est venu prendre des renseignements à la caserne car il avait apparemment des doutes.
Cette personne est sapeurs-pompiers professionnel.
Toujours sur une intervention cette fois ci avec moi, sur une tentative de réanimation d’une ancienne, j’ai demandé à alexandre de se mettre au massage cardiaque et moi au bavu.
Je voulais voir comment il massait car je suis moniteur aux premier secours et j’ai aussi le diplôme de compétence comme formateur de pse1 et pse2 (PAE1).
Alexandre m’a fait signe qu’il était encore en état alcoolisé donc s’est moi qui ai pratiqué le massage cardiaque.
On m’a laissé seul à masser pendant environ 45 mns.
Mon chef de centre qui était présent, n’a pas dénier prendre le relais.
Sachant qu’on devient commence à devenir inefficace au bout de 5 minutes vous comprendrez le malaise.
Sur une intervention où un homme s’était pendu, j’étais avec mon Chef de centre.
L’homme était au sol car un membre de sa famille l’avait détaché.
Il était adossé à un tonneau.
J’ai dut demander à mon chef de centre de m’aider à le mettre à terre.
Quand j’ai constaté qu’il était en arrêt cardio ventilatoire, j’ai voulu installer le DSA.
Mon chef de centre m’y a interdit à plusieurs reprises.
AU bout de deux interdictions, je lui ai dit contre ordre et trop tard car j’avais ouvert le sachet d’électrodes.
De retour à la caserne, gêné, il m’a dit qu’il ne voulait pas que je mette le DSA car il voulait laisser cette tache à l’équipe de Tinténiac qui arrivait avec le VSAB.
Il ne savait soit disant pas faire le transfert de données.
Ce qui est faut car je lui avais apprit lors du décès de l’ancienne.
Plus tard devant des gradés, il déclara qu’il n’avait pas voulu que je le mette, car l’homme était décédé.
Mais la loi nous interdit de déclaré le décès d’une personne car seul un médecin peut le faire.
A cause de mes lettres faitent à mes supérieurs pour l’avertir de tout cela, je vis un enfer.
Lors d’une entrevue avec mon commandant de compagnie le Cpt Claude BIEDERMANN, celui-ci m’a tenu des propos qui font très mal :
Il m’a dit : « en temps de guerre, on sait maintenant de quel coter tu aurais étais »
Cela fait très mal et c’est une phrase que je n’arrive pas à oublier et qui raisonne dans ma tête constamment…
C’est eux qui font des choses très grave et s’est moi qui subi l’enfer.
Même dans les prises de garde où l’on doit vérifier le matériels, ils remplissaient les fiches et mettaient ok sans faire aucune vérification.
Derrière eux, j’avais trouvé un « homme mort » qui est une pièce très importante dans un ARI.
C’est un boitier qui déclenche une alerte si on tombe à terre ou si on se trouve en situation de danger on le déclenche.
J’avais trouvé un boitier avec la pile qui avait coulée donc HS.
Le Colonel DALLERRAC qui est adjoint du médecin chef et qui me soutient depuis le départ à vérifier un élément que je lui ai parlé dans le sac d’intervention.
Il a trouvé une bombe de biseptine souillée de sang.
Il a poussé plus loin la vérification et il a trouvé le FPTL sans eau.
Si on aurait était déclencher pour un feu, le camion serait arrivé vide.
Tout cela est une infime partie de tout ce qui se passe au sein du CIS de Becherel.
Pour se venger de tout cela, mon commandant de compagnie ainsi que le chef du groupement Nord Ouest le lieutenant colonel Alain Mesnils ont mis une interdiction pour moi d’intégrer le CODIS.
Le lieutenant Colonel Mesnils m’a dit au téléphone, que je n’aurais jamais dût dénoncer tout cela.
Ma candidature au Codis avait était retenu car je devais passer les examens TRS1 et TRS2.
Deux jours avant que je devais y aller, quand j’ai téléphoné pour avoir des renseignements sur les repas, on m’a annoncé que je ne devais pas y aller.
Pour se venger aussi, on me déconnecter mon bip à l’ordinateur et on m’enlevé aussi mon habilitation de conducteur ….
Quand je passais dans la rue avec ma famille, on me ricané, on raconté des pires choses de nous.
J’ai en garde depuis un peu plus de un an mes deux enfants dont l’un est âgé de 17 ans et demi et l’autre de 14 ans.
Celui de 14 ans est handicapé à 50 pour cent.
Il a de très gros problèmes psychiatriques.
Une fois j’ai dût appeler mes collègues pompiers car il était en crise.
Tout cela s’est su.
Mes enfants quand ils sortent dehors s’amuser, on leur parle de moi en me salissant.
Les gens nous regardent comme des pestiférés car on nous fait de la belle publicité.
On n’arrive plus à vivre décemment.
Même l’amicale des sapeurs-pompiers s’est vengée de moi, en m’envoyant une lettre pour me réclamer le survêtement que l’amicale nous avait donné.
Le chef de centre Patrice PINAULT ainsi que son adjointe Emanuelle RIOU m’ont dit par téléphone que tout le monde en avait marre de moi.
Qu’ils me mettraient des battons dans les roues et qu’ils allaient s’occuper de moi.
Quelques temps après comme par hasard et lors d’une manœuvre (entrainement sportif) le 3 août 08, un sapeur-pompier me fit un gros tacle et je tombai à terre avec une douleur atroce à ma cheville droite.
Personne n’est venu m’apporter assistance.
Au contraire quand je me suis relevé, on m’envoya le ballon et on me demanda de taper dedans ce que je fis.
A la frappe de celui-ci, une douleur atroce ce fit sentir au dessus du pied et je me retrouvai à terre à nouveau.
Personne ne vena à moi.
On me demanda de continuer à jouer.
Je pleurais de douleur et je leur dit que j’avais très mal.
Vers 10h lors du retour à la caserne, l’adjointe de centre me demanda pourquoi je n’étais pas en tenue pour aller à la manœuvre incendie.
Je lui rappela ma douleur à la cheville.
Celle-ci me donna l’ordre de nettoyer la caserne à la place.
Encore là, personne ne m’apporta assistance.
Dès mon accident, ils auraient dût m’apporter secours et appeler un VSAB pour me transporter à l’hôpital.
A midi ils remplirent la déclaration d’accident.
On départ ils ne voulaient pas.
Ils marquèrent dessus que j’avais glissé…
Je ne voulais pas la signer.
Le chef de centre et son adjointe me dire que si je ne la signer pas, je serrais obligé de payer mes soins si j’en avais.
Mon amie me transporta à l’hôpital en début d’après midi.
Le médecin des urgences me fît un arrêt de travail.
Lors de mon accident, j’étais ambulancier en contrat saisonnier de deux mois.
Dès que mon accident se termine, je serais directement au chômage.
Je refis une vraie déclaration à la sécu.
Depuis tout cela, je subi des attaques de tous les côtés.
Actuellement le sdis 35 fait des pressions pour que je reprenne le travail rapidement en me consolidant l’accident.
Le 25 juin 09, je suis passé devant le médecin conseil de la sécurité sociale qui a validé mes arrêts de travail et qui m’a dit qu’effectivement j’en aurais surement pour un an ou un an et demi avec mes douleurs.
Aujourd’hui je vis une véritable persécution de la part du SDIS35.
On me convoque sans arrêt pour des expertises.
Le 14/01/09 l’assurance du SDIS 35 le cabinet FRAND me fait passer une expertise devant le Dr Bonfils.
Le 6 juin 09 je repasse une expertise devant le même Dr et toujours sur la demande du cabinet Frand.
Le mercredi 15 juillet 09, le dr Dalayrac me convoqua sur ma demande pour vérifier ma cheville et il constata effectivement une devience de celle-ci ainsi que mon pied qui s’était aplatit.
Il fît d’ailleurs plusieurs clichés.
Le 21 Aout 09 je reçois un courrier me convoquant pour une expertise médicale le lendemain 22 août 09 toujours devant le Dr Bonfils à la demande du cabinet frand.
Je téléphone à la secrétaire du Dr bonfils qui me déclara qu’ils avaient la pression des assurances qui les contacter en leur disant que le dossier était compliquer et épineux.
Qu’il fallait faire vite….
Le 26 Août 09, le médecin chef du Sdis 35 me reconvoqua avec un infirmier pour vérifier ma cheville.
Le 08 septembre 09, à nouveau convocation devant le Dr bonfils à la demande du cabinet Frand
Ce jour la, le Dr Bonfils me consolida au 24 juillet 09.
Il dicta pour son compte rendu que je n’avais pas de douleurs à la palpation : Il ne m’a pas palpé.
Je lui faisa remarquer que j’avais une déviance du pied et le pied plat.
Il n’en teni pas compte.
Vendredi 11 septembre 09, le responsable des SPV m’appela au téléphone pour me convoquer à nouveau devant le Dr Bonfils pour une nouvelle expertise médicale mardi 15 septembre 09 à la demande cette fois ci du comité de réforme du SDIS 35.
Mon avocate me dit que le Dr Bonfils ne pouvait pas être juge et parti et que c’était du harcellement.
D’ailleurs le DR Dallerac me dit que cela en était.
On doit me redonner une convocation dans les prochains jours.
Quelques temps auparavant, je me suis rendu à la Direction du SDIS 35 pour amener la prolongation de mon arrêt de travail.
Je suis tombé par hasard sur Madame AUBREY et le Lieutenant Colonel Mesnils.
Celle-ci m’a demandé de mes nouvelles.
Je lui ai indiqué ce que le Médecin Conseil m’avait dit.
Elle s’est mise en colère me disant qu’il ne fallait pas que je tire sur la corde.
Que ma cheville commencée à couter cher.
Que je n’étais qu’un simple sapeur-pompier volontaire et non un professionnel.
Que je touchais 1500 euros à ne rien faire chez moi.
Que je touchais plus que si j’étais au travail.
Que le Médecin de la caisse primaire maladie n’était qu’un simple généraliste et l’expert valait beaucoup plus.
Elle m’a dit que de toute façon, mon arrêt était un enjeu financier pour les assurances.
Une fois de plus, je me suis fais rabaisser et on continu à s’acharner sur moi.
Je n’en peux vraiment plus de cette situation.
Tout le monde sait ce que ma famille et moi endurons et personne ne bouge.
J’ai étais obligé de contacter la cellule psychologique du SDIS35.
Ils me suivent depuis plusieurs mois.
Si je suis dans cette situation aujourd’hui cela n’est pas de ma faute.
J’ai simplement fait part de faits très important qui portent atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
Tout le monde sait que mon accident du travail n’est autre qu’une agression qui a était faite pour m’éloigner de la caserne.
Comme ils l’avaient dit, ils ont trouvé un moyen de me faire dégager.
Aujourd’hui, je désire vraiment porter plainte pour non assistance à personne en danger suite à mon accident du 03/08/09 ainsi que pour harcellements.
Aujourd’hui, à part ma famille qui est très importante pour moi, je suis seul chez moi en grève de la faim.
C’est une situation très très dure compte tenu que j’appartiens à un corps que je respecte du plus profond de moi.
Je suis extrêmement fier d’appartenir au corps des sapeurs-pompiers qui est actuellement terni par tous ses problèmes.
Mon cas n’est pas isoler car un collègue à moi a vécu les mêmes choses : alcool, harcèlements, détournement de fond.
Il est de la caserne de Bédée.
Il a dailleurs déposé plainte auprès de la gendarmerie de son domicile.
Il a faillit s’imoller par le feu lors du congrès des sapeurs-pompiers en octobre 08 qui a eu lieu à rennes.
Il avait face à lieu la même linier d’interlocuteurs que moi (même chef de groupement, même personnes au SDIS35…).
Pour ma part, j’ai averti Mr Jean-Louis TOURENNE qui est le Président du conseil général ainsi que le Président du SDIS35, de la situation.
Celui-ci a pris des engagements écrits.
Mais hélas on continu les harcèlements contre moi.
Je pense qu’à la fin du mois, l’assurance ne va pas me verser mes indemnités journalières et je vais me retrouver face à ce que je ne pourrais pas nourrir ma famille.
J’ai très peur de cela.
Je sais aussi qu’à cause de tout cela ma carrière dans les sapeurs-pompiers est compromise.
Si jamais j’y reste, je suis convaincu comme me laissera toujours en tant que première classe.
Aujourd’hui le SDIS 35 va très très mal.
En tout cas s’est l’analyse qu’en a faite le nouveau Colonel Département Pierre PATET.
Selon ses propos : il n’a jamais entendu autant de souffrance de la part de certaines personnes appartenant aux casernes qu’il a visité.
J’ai envoyé un dossier complet à la Présidence de la République, qui d’après mes contacts téléphoniques avec elle, serait entrain de saisir le Ministère de l’intérieur.
Encore hier le SDIS 35 m’a fait du chantage, en me demanda d’aller repasser une expertise médicale si je voulais qu’on me rembourse des frais de déplacements concernant mon accident et qu’on me paye mes indemnités journalières.
J’espère que vos prendrez cette lettre en considération.
Sachez que si je vous écris, s’est que je suis vraiment au bout du rouleau et j’ai peur qu’à force de me pousser à bout il n’y arrive quelques chose d’irrémmèdiable.
Jeudi 1 octobre 0, le Medecin Chef du SDIS 35 m’a appelé pour m’ apprendre que la commission de réforme vient de me consolidé au 8 octobre 09.
Elle ne pouvait pas le faire, car elle devait ajourné mon dossier car je n’étais pas passer devant l’expert médical.
Trois membres sur cinq qui siégeaient à la commission était en lien direct avec le dossier.
A ce jour, je suis sous dérivé de morphine et le responsable du centre anti-douleur de Rennes a bien constaté que ma cheville était tordu.
On s’acharne sur moi.
J’ai rendez-vous mercredi 23 octobre 09 avec Mr Tourenne a8h30 au Conseil Général de Rennes.
Affaire à suivre…
LE 16/010/09
A 18h48, j’ai reçu un appel du Chef de groupement pour prendre de mes nouvelles.
En même temps celui-ci m’annonça que j’allais recevoir demain ou lundi une lettre recommandée du Directeur Départemental qui m’annonçait la décision de la commission de réforme.
Celui-ci avait l’intention de suivre cette décision et non me déclarer toujours en accident de travail.
Ci cela s’avère vrai, je ferais d’ici quelques jours des actions fortes: enchaînement au portail de certaines institutions….
Ce jour 17 novembre 09, J’ai reçu ce matin une lettre recommandé avec un arrêté confirmant ma consolidation au 08/10/09 et une lettre où on me marque d’aller voir l’assistante du SDIS 35 si j’ai des problèmes financiers.
Voyant noël arrivait à grand pas, cela me fait très peur de ne pas avoir à donner ce qu’il faut à mes enfants âgés de 14 ans et demi et 17 ans et demi.
Le plus petit à des problèmes psychiatrique et est handicapé à 50 %.
Il ne comprend pas tout ses problèmes.
Ca fera le deuxième noël que je passerais avec eux en huit ans car j’ai récupérer leur garde totale depuis un an et demi.
Je pense ne pas avoir la force de passer un noël sans rien.
S’il m’arrivait quelques choses, il faudra que chaque personne qui a une responsabilité dans ce dossier ai des comptes à rendre…
En espérant que ce message vous aura sensibilisé…
MR JACQUES Christophe
SITE INTERNET: http://www.scandalesinfo.com
0670643804
* J’ai envoyé un dossier à la présidence de la République. La Présidence à renvoyé le dossier au Ministère de l’intérieur. Celui-ci vient de m’envoya un courrier dans lequel il me disait qu’il avait saisi le Préfet d’ile et vilaine.