La rentrée des parlementaires risque d’être épique suite aux amendements de la Commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet dernier concernant le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne.
Les pouvoirs de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) se trouve renforcé avec l’octroi d’une main d’œuvre appelée « cyberpatrouilleurs » issu des ministères de l’Intérieur et des Douanes et la possibilité de procéder à des injonctions directes auprès des hébergeurs de sites illégaux sans la nécessité de devoir saisir le juge des référés. Les transactions pourront même être bloquées sur simple demande au ministère des Finances par ladite autorité.
D’autres dispositions fiscales sont également prévues pour soutenir le sport amateur, soutenir les communes possédant un casino ou un hippodrome face a la concurrence de ce nouveau marché en ligne.
Enfin même si les jeux d’argent sont un loisir, le projet de loi n’oublie pas de prendre des mesures en matière de lutte contre l’addiction (aide financière importante à l’Institut national de prévention pour la santé, mise en place d’un numéro national, obligation de préciser aux joueurs le montant des pertes potentielles).
Ce nouveau marché des « jeux en ligne », source de crainte et d’appréhension par les fantasmes et les idées reçus qu’il véhicule, peut s’avérer être un merveilleux facteur de croissance économique avec une réglementation appropriée. Parions que le Palais Bourbon aille dans ce sens.
Références :
– « Jeux en ligne : la commission des Finances renforce les pouvoirs de l’autorité de régulation» Christophe Palierse, Les Echos 23 juillet 2009
– « Pourquoi il faut libéraliser les jeux en ligne » Isabelle Parize.