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Marketplace, les relations contractuelles entre les parties

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Une Marketplace est un espace sécurisé sur lequel des vendeurs et des acheteurs réalisent des transactions. L’intérêt de développer sa propre Marketplace séduit de plus en plus d’e-commerçants mais il convient pour ces derniers, avant de se lancer, de déterminer quelle est la taille critique pour réussir. Nous attirerons plus particulièrement l’attention dans cet article sur le cadre juridique à adopter.
Parce que les Marketplaces drainent des flux de paiement en tant qu’intermédiaire, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’est penchée sur le cas des Marketplaces, au regard des obligations relevant du Code Monétaire et Financier (CMF).
L’ACPR en a déduit que ces Marketplaces, les places de marché et autres plateformes de commerce électronique qui agissent en qualité d’intermédiaires des acheteurs et des vendeurs, entrent dans le champ d’application de la directive 2007/64/CE relative aux Services de Paiement (DSP). En effet, l’activité d’encaissement de fonds pour le compte de tiers (activité des Marketplaces) relève de la réglementation des services de paiement.
Néanmoins, les textes prévoient le cumul de deux conditions pour qualifier l’activité de service de paiement :
–       Les fonds sont collectés ou réceptionnés sur un compte bancaire appartenant à l’auteur de la collecte ;
–       L’auteur de la collecte reçoit les fonds en qualité d’intermédiaire dans le but de les reverser.
Seules les Marketplaces ne permettant d’accéder qu’à un réseau limité de biens et services peuvent déroger à ce cadre règlementaire.
Les relations contractuelles des Marketplaces sont donc triples :
–       entre les vendeurs et l’éditeur de la Marketplace ;
–       entre l’éditeur de la Marketplace et ses utilisateurs (clients) ;
–       entre les vendeurs et les acheteurs (utilisateurs de la Marketplace).

Vous souhaitez connaître les nouvelles obligations juridiques ?[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

  1. Les relations contractuelles entre les vendeurs et la Marketplace 

Définies dans les conditions générales de vente (CGV) du service de référencement de la boutique sur la Marketplace, les relations contractuelles entre les vendeurs et la Marketplace doivent tenir compte des particularités de l’activité de la Marketplace.
En effet, la Marketplace étant généralement fortement liée à une marque et/ou à un secteur d’activité (Amazon, Fnac, Cdiscount…), il est recommandé de sélectionner les vendeurs par un agrément qui sera détaillé. Cet agrément permettra :
–       d’assurer une homogénéité ou une hétérogénéité des vendeurs selon la politique commerciale de l’éditeur de la Marketplace ;
–       de garantir pour certains vendeurs choisis par l’éditeur de la Marketplace une exclusivité.
De plus, les modalités de rupture avec les vendeurs référencés sur la Marketplace doivent être expressément prévues afin d’éviter toutes sanctions sur la base de l’article L.442-6 du Code de Commerce sanctionnant la « rupture brutale de relations commerciales établies ».

  1. Les relations contractuelles entre l’éditeur de la Marketplace et ses utilisateurs (clients)

Outre les aspects liés aux traitements des données personnelles établis dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) issus de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il incombe au responsable du traitement des données (Marketplace) de s’assurer du consentement des acheteurs à la communication de leurs données au vendeur qui a le statut de tiers dans cette relation contractuelle (CGU).
De même, la Loi Macron du  6 août 2015 met à la charge des Marketplaces de nouvelles obligations. Les éditeurs de places de marché (Marketplaces) auront obligation dès la parution du décret d’application (prévu fin 2015) de délivrer aux utilisateurs une information « loyale, claire et transparente sur les conditions générales d’utilisation du service d’intermédiation et sur les modalités de référencement, de classement, et de déréférencement des offres mises en ligne ».
De plus, la Marketplace devra mettre à la disposition des vendeurs un espace leur permettant de communiquer aux acheteurs potentiels l’ensemble des informations précontractuelles prévues à l’article L 121-17 du Code de la consommation (droit de rétractation, garanties, mode de règlement des litiges…).

  1. Les relations contractuelles entre les vendeurs et les acheteurs (utilisateurs de la Marketplace) 

La Marketplace n’étant qu’un simple intermédiaire dans la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur, elle ne doit pas intervenir.
La Marketplace se doit simplement d’honorer ses engagements vis-à-vis du vendeur en lui fournissant l’hébergement de sa boutique en ligne et son référencement. Il en sera de même vis-à-vis de ses utilisateurs à qui elle doit garantir l’accès aux boutiques en ligne.

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