Aux termes de l’article L.121-8 CPI, l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme. Pour toutes les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, l’auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique.

Exemple: un quotidien a présenté un article comme une interview exclusive. La société éditrice d’un magazine hebdomadaire a reproduit six ans plus tard ladite interview, au moment où l’interviewé était fort malade.

Le Tribunal de grande instance de Paris, le 30 mai 2007, condamne, au regard de l’article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle, la société éditrice pour concurrence déloyale.

En effet, la société éditrice avait fait paraître l’interview sans avoir vérifié le caractère exclusif de l’article.

De plus, elle avait fait paraître l’article au moment où le quotidien pouvait espérer à bon droit une nouvelle exploitation de l’interview. Elle a été condamnée à 30.000 euros de dommages-intérêts.

Sources :

Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 30 mai 2007, SNC VSD c/ SA Nice Matin et a.
Code de la propriété intellectuelle, article L. 121-8