Le 5 décembre 2008, la cour d’appel de Paris a condamné la société L’Oréal pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir déposé à titre de marque le dessin original créé pour l’habillage de l’étui du parfum Loulou de Cacharel sans avoir sollicité l’autorisation de son auteur.
L’Oréal s’était vu céder les droits, notamment de reproduction, de représentation et d’adaptation afférents à des créations graphiques, parmi lesquelles l’illustration destinée à décorer les étuis du parfum Loulou.
Un premier litige opposant les deux sociétés avait donné lieu à deux arrêts de la cour d’appel de Paris aux termes desquels le contrat de cession était interprété comme devant se limiter aux droits de reproduction du décor en cause sur l’étui de la ligne de produits du parfum.
La société avait été condamnée pour violation du droit moral de l’auteur.
Parallèlement, L’Oréal avait déposé la marque figurative Loulou pour désigner notamment des parfums et autres produits similaires. L’auteur de l’illustration a donc assigné de nouveau la société en contrefaçon de ses droits d’auteur.
Constatant les altérations substantielles portées à l’illustration d’origine, et se fondant sur une attestation d’un professionnel de l’impression sur textile, la cour d’appel a estimé que l’exploitation commerciale de l’œuvre n’imposait pas, pour la société L’Oréal, de recourir à des modifications importantes de l’œuvre de l’auteur et que, celles-ci n’étant pas plus justifiées par des impératifs techniques, la dénaturation de l’œuvre emportait violation des droits moraux de l’auteur.
 
Références :
Cour d’appel de Paris, 4ème chambre B, 5 décembre 2008