Téléchargez le Micro Livre Blanc « Collecter des données personnelles »

A l’heure du numérique, les fichiers de données à caractère personnel se multiplient. Si la collecte et le traitement de ces informations sont permis, il convient de respecter certaines règles. Le Cabinet Haas Société d’Avocats met toute son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans la protection des données utilisées et défendre leurs intérêts.

Compte rendu du petit déjeuner du 27 mars 2014 sur le thème « Les enjeux de la vente de vins sur internet »

Le 27 mars 2014, s’est déroulé au sein du Cabinet HAAS Société d’Avocats un petit déjeuner/débat sur les enjeux de la vente de vin sur internet.

Cette rencontre, organisée par Maitre Frédéric Picard pour le Cabinet HAAS, Société d’avocats, a permis de mettre en lumière les différentes problématiques que peuvent rencontrer les éditeurs de sites Internet qu’ils soient e-commerçants ou producteurs de contenus.

Open data et données de santé : enjeux et risques

Depuis près d’un an, l’accès aux données de santé est au cœur d’un débat national. C’est donc dans ce cadre que Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a lancé, le 21 novembre 2013, un débat autour de l’open data devant aboutir à la publication d’un rapport en avril prochain.

Si ce débat tient sur la durée, c’est notamment parce qu’il représente à la fois des enjeux et des risques concernant les données sensibles que sont les données de santé. L’occasion de revenir sur les problématiques qui sous-tendent ce débat important.

Etablissements de santé et certification des comptes 2014 : l’indispensable volet « CNIL »

En vue de la préparation de l’audit et de la certification de leurs comptes, certains établissements de santé sont invités à procéder à la mise en place de mesures ayant trait à la sécurisation de leurs Systèmes d’Information (SI).

Les nouvelles règles applicables aux fabricants d’équipements médicaux connectés

Les fabricants d’équipements médicaux connectés doivent repenser leurs offres au regard de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) actuellement discutée par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé).

L’offre Big Data : entre casse tête juridique et défi éthique ?

L’expression « Big data », sans doute employée à tort et à travers dans le secteur des nouvelles technologies renvoie aujourd’hui à une dure réalité : celle d’une offre à multiples facettes qui peine à s’imposer en raison d’une frilosité qui n’est pas seulement due à des contraintes économiques.

Les professionnels de la santé à l’épreuve de la sécurité informatique

Par une mise en demeure publique du 25 septembre 2013, la CNIL vient de révéler qu’un centre hospitalier du nord de la France avait failli dans son obligation de sécurité en permettant à un prestataire informatique d’accéder aux dossiers médicaux de nombreux patients. Le Code de la santé publique impose en effet aux établissements de…