Développement de dispositifs et d’apps de santé : les bonnes pratiques à adopter

Par Stéphane ASTIER et Jordan RHOUM   Piluliers connectés, bracelets qui comptent les pas ou les battements cardiaques, applications de suivi des régimes alimentaires, d’analyse de la qualité du sommeil ou même de la gestion du diabète… Déjà 43% des Français déclarent utiliser des apps ou des dispositifs e-santé dans leur vie quotidienne. L’e-santé est au…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…

Algorithme prédictif : comment concilier expérience utilisateur et conformité juridique ?

Journal Spécial des Sociétés – Samedi 29 avril 2017 — numéro 34 Le cabinet Haas, spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, propose régulièrement des matinales thématiques. Le 23 mars dernier, Jean-Paul Crenn, de VUCA strategy, est venu expliquer le fonctionnement des algorithmes prédictifs, leurs risques et la nécessité de les encadrer. Après l’élection de…

Le Transhumanisme : futur de l’Homme ?

Par Gérard HAAS & Laetitia LEVASSEUR Prémunir l’être humain contre les maladies, le perfectionner contre les aléas de la vie, et peut-être un jour lutter contre le vieillissement, telle est l’ambition du transhumanisme. Au-delà de ce dessin philosophique et parfois romanesque, le transhumanisme est aussi un enjeu économique et juridique majeur et actuel qui perd peu…

Marketplaces de vente d’animaux : le bilan positif de la régulation du gouvernement

Par Gérard HAAS et Jordan RHOUM La révolution numérique a vocation à transformer l’ensemble des secteurs de l’économie traditionnelle. Face à cette transformation le modèle émergeant des Marketplace est sujet à de nombreuses tentatives de régulation. Mais lesquelles sont fructueuses ? Contrôler la déclaration des revenus perçus par les annonceurs sur les Marketplace s’avère être un véritable…

L’ASIP Santé met à jour son référentiel sécurité « PGSSI-S »

Par Stéphane ASTIER et Jordan RHOUM L’ASIP Santé, l’agence française de la santé numérique vient de publier deux nouveaux guides qui viennent compléter le corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) dédié au sein du secteur sanitaire et médico-social. La PGSSI-S définit les exigences de sécurité qui s’appliquent aux…

Les recommandations de la CNIL en matière de mots de passe

A propos de la Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe La CNIL a toujours été peu convaincue de l’efficacité du contrôle des accès par le seul mot de passe, préférant les certificats électroniques d’authentification ou l’authentification à double facteur. Elle vient néanmoins…

Smart city et protection des données : le rôle clé du DPO

Par Gérard HAAS et Amanda Dubarry En 2050, on estime que deux tiers de la population mondiale vivra en ville. Cette augmentation des citadins posera des défis dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports ou encore de la sécurité. Une telle transition nécessite une réorganisation et une optimisation des centres urbains. Les smart cities…

Surveillance de masse et protection des données

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI La CJUE protège les internautes européens contre toute surveillance généralisée de leurs données de connexion. En effet, le droit de l’UE s’oppose à ce qu’une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une « conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de trafic et de localisation…

Le DPO : acteur principal de la nouvelle gouvernance informatique et libertés

Par Enzo FALCONIERI et Frédéric PICARD, avocat et Correspondant Informatique et libertés du Cabinet HAAS AVOCATS S’il existe une distinction entre le CIL et le DPO, cette dernière n’est qu’en partie la résultante de textes et ne change pas la réalité du besoin pour le responsable de traitement, à savoir la nécessité de disposer d’un…