Par Haas Avocats Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.
Par Haas Avocats La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français relative à la protection de leurs données personnelles.
Par Haas Avocats La société FORIOU, spécialisée dans le démarchage téléphonique, a écopé le 31 janvier 2024, d’une amende de 310 000 euros infligée par la CNIL, soit l’équivalent d’environ 1% de son chiffre d’affaires. Cette sanction est un exemple édifiant
Par Haas Avocats Une nouvelle intelligence artificielle (IA) générative pour créer de toutes pièces des vidéos à partir d’un prompt très simple, c’est la nouvelle création d’Open AI qui s’est concrétisée par la sortie de l’IA « Sora » le 15 février
Par Haas Avocats Jusqu’au 31 mai 2024, les responsables de traitement, les sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de solutions d’authentification multi facteurs peuvent donner leur avis à la CNIL sur son projet de recommandation relative au MFA[1].
Par Haas Avocats Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur. Deux normes encadrent principalement la protection des données personnelles :
Par Haas Avocats En tant que professionnel des affaires publiques, les cabinets ou services d’entreprises spécialisés en conseil en affaires publiques/ représentation d’intérêt sont amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs activités. Afin de s’approprier le
Par Haas Avocats Les violations de données personnelles à la suite d’attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l’actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore France Travail, la quasi-totalité des français a déjà été victime d’une violation de
Par Haas Avocats Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l’intelligence artificielle (IA)[1].
Par Haas Avocats Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les responsables de traitement et sous-traitants doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données[1].
