CNIL : Application de bonnes pratiques de sécurité et mise en conformité

La CNIL vient de publier sa méthode pour mener à bien des PIA (Privacy Impact Assessment) ou EIPV en français (études d’impacts sur la vie privée) dans le but d’aider les responsables de traitements dans leurs tâches de mise en conformité et pour leurs fournisseurs pour la prise en compte des particularités liées au traitement…

Actuariat & Big Data : quels enjeux juridiques ?

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour Big data, objets connectés, boîtiers dans les voitures favorisent la personnalisation des tarifs et la possibilité de générer des contrats d’assurance à la carte. Où se place l’actuaire dans ce bouleversement technologique radical ? En effet, si la notion de Big…

Jusqu’où peut-on traiter les données sensibles, confidentielles, personnelles ?

Faire le point sur la législation en matière de données à travers neuf questions est le jeu auquel s’est prêté Me Gérard Haas, avocat au barreau de Paris. Décryptage. 1. Quelles sont les évolutions en matière de protection juridique des données traitées ? 2. Peut-on exploiter des données pour tout type d’usage ? 3. Quel…

Sensibiliser l’entreprise au risque « sécurité informatique » ?

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour   La gestion juridique du risque informatique est aujourd’hui au cœur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d’outils juridiques performants venant compléter les dispositifs…

La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) en marche

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste L’ASIP Santé a récemment soumis trois nouveaux documents constitutifs du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). Ces documents forment un ensemble conçu pour aider les structures du secteur sanitaire et médico-social à élaborer une Politique de…

Le secret médical

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il est pour beaucoup de personnes le dossier le plus sensible…

Le dossier médical personnel

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un bon niveau de santé. Chaque bénéficiaire de l’assurance maladie peut disposer, dans le respect du secret médical, d’un Dossier médical personnel qui…

Le dossier pharmaceutique

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Créé en 2009, le Dossier pharmaceutique (DP) concerne aujourd’hui plus de 35 millions de français. Il constitue un certain succès si ce dernier se compare au seul demi-million de Dossier médical personnel qui est lancé depuis 2011. Il convient de noter que les informations…

Zoom sur le bilan d’activité 2014 de la CNIL

Du rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) il ressort que les données personnelles sont au cœur du débat public. 11 000 plaintes en 2014 La majorité des 11 000 plaintes qui ont été adressées à la CNIL en 2014 a porté sur les demandes de déréférencement en ligne…

Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client

Me Gérard HAAS est intervenu lors du salon e-marketing le 16/04/2015 de 11H15 à 12H00 sur le thème : Exploiter les datas clients Avec le développement du BIG DATA on assiste à un effacement progressif des frontières entre vie publique et vie privée. Me Gérard HAAS rappelle les bonnes pratiques juridiques spécifiques au support (prospection, publicité, site…