Dispense de déclaration CNIL pour les fiches d’hôtel
Les clients étrangers, des hôtels, villages de vacances ou autres locations meublées de tourisme, séjournant en France doivent remplir une fiche individuelle de police.
La CNIL met en demeure Microsoft de se conformer à la loi
Depuis le lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, la CNIL a été alertée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft Corporation. Au printemps 2016, la CNIL a réalisé 7 contrôles en ligne et a interrogé MICROSOFT CORPORATION sur certains points exposés dans sa politique de confidentialité afin de…
L'utilisation frauduleuse d’un badge d’autoroute par un salarié justifie un licenciement
Un système de traitement des données personnelles utilisé par une société d’autoroutes ayant pour finalité la lutte contre les infractions et fraudes au péage commises par les usagers de l’autoroute n’exclut pas de poursuivre une utilisation frauduleuse par un salarié.
E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.
Salon e-Marketing 2016 : Gérard Haas, avocat : "Le recours à un avocat permet de sécuriser, structurer et valoriser son activité"
Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des NTIC au barreau de Paris, évoque les limites et les possibilités légales de collecte, d’exploitation et de stockage des données personnelles ainsi que les bénéfices que peuvent espérer les entreprises en faisant appel à un conseil spécialisé en…
Assurances, la tarification comportementale pour les voitures connectées
La technologie rend les véhicules de plus en plus connectés (GPS, assistance à la conduite, radars de recul, ordinateur de bord…), sans parler de la voiture autonome. Les assureurs automobiles voient dans la connectivité des automobiles un outil pour personnaliser leurs offres au-delà du simple bonus-malus .
E-santé, surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté
Surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté est devenu une réalité à prendre en compte notamment en vue de la protection des droits du patient utilisateur de l’objet connecté en cause.
Sécurité des données, l’entreprise est responsable de ses sous-traitants
Le Conseil d’Etat a confirmé le 30 décembre 2015 la délibération de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) du 7 août 2014 sanctionnant Orange. La CNIL reprochait à Orange de ne pas s’être assuré des mesures de sécurité prises par ses sous-traitants pour protéger les données personnelles confiées.
Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique qui s’est tenu à Las Vegas du 6 au 9 janvier 2016. 2.300 mètres carrés étaient ainsi dédiés rien qu’à ces petits objets connectés.
