Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence semble se stabiliser

Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

La révolution numérique dans le tourisme

Face à la concurrence du secteur et face aux nouveaux consommateurs qui sont en capacité via Internet d’organiser eux-mêmes leurs vacances, les professionnels du tourisme doivent innover. Leur objectif est double : garder la confiance des consommateurs et maintenir leurs parts de marché.

Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.

TIC : La France recule

Selon le rapport 2014 de l’Union internationale des télécommunications (UIT), mesurant la société de l’information, le Danemark est le pays le plus connecté au monde
Ce classement se fait sur la base d’un « indice de développement » des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cet indice, calculé par l’UIT, permet de classer les pays en fonction de leur niveau d’accès aux TIC (internet, téléphone portable), de leur utilisation, et de leurs compétences dans ce domaine.