Archives des International | Page 5 sur 13

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence semble se stabiliser

Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.

Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

La finalité du recours du mouvement « Europe vs Facebook » dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

La révolution numérique dans le tourisme

Face à la concurrence du secteur et face aux nouveaux consommateurs qui sont en capacité via Internet d’organiser eux-mêmes leurs vacances, les professionnels du tourisme doivent innover. Leur objectif est double : garder la confiance des consommateurs et maintenir leurs parts de marché.

Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.

L'achat du tabac par internet est interdit!

Les députés viennent de voter début décembre l’interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger comme la directive européenne du 3 avril 2014 l’a permis.

TIC : La France recule

Selon le rapport 2014 de l’Union internationale des télécommunications (UIT), mesurant la société de l’information, le Danemark est le pays le plus connecté au monde
Ce classement se fait sur la base d’un « indice de développement » des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cet indice, calculé par l’UIT, permet de classer les pays en fonction de leur niveau d’accès aux TIC (internet, téléphone portable), de leur utilisation, et de leurs compétences dans ce domaine.

« Il ne faut pas confondre marché du droit et marchandisation du droit»

Depuis un an, Gérard Haas, associé fondateur de Haas Société d’Avocats, préside le réseau GESICA. Il revient sur l’actualité de ce réseau et évoque les défis qui attendent la profession. LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES – N° 1185 – 24 NOVEMBRE 2014
Propos recueillis par LAURENCE GARNERIE

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Catégorie : International

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

La révolution numérique dans le tourisme

Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

L'achat du tabac par internet est interdit!

TIC : La France recule

« Il ne faut pas confondre marché du droit et marchandisation du droit»

Le cabinet

Compétences

Ressources

Legal

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Catégorie : International

L'actu juridique numériquedu mardi matin.

L'actu juridique numérique
du mardi matin.