Internet, un outil de developpement ?
Selon la Banque mondiale, l’accès à Internet et à la téléphonie mobile favoriserait la croissance économique et le changement social des pays en développement.
Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»
Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage.
Charte Internet, pourquoi faire ?
Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la gestion et l’utilisation des systèmes d’information de l’employeur (messagerie électronique et Internet) en établissant des règles opposables et transparentes aux salariés en évitant d’apporter des restrictions aux droits des personnes, aux…
LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses
Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur Internet, et tout particulièrement contre la pornographie enfantine. Pourtant, ce système d’espionnage informatique qui permet…
Blog, forum, plateformes web 2.0 : la mise en ligne de contenus sur internet n’est pas sans risque
Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux…
Les moteurs de recherches « pirates »
L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs de recherches parallèles ne référençant que des sites au contenu malveillant.
Zoom sur l'adresse IP
Alors que la loi « création et Internet », dite Hadopi, a été adoptée par le Parlement, la question de la qualification de l’adresse IP en tant que « donnée à caractère personnel » au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés est déterminante.
La Commission européenne juge le projet de loi sur les jeux en ligne incompatible avec le droit communautaire
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un projet d’avis circonstancié dont le quotidien « Les Echos » a obtenu copie, la Commission européenne demande à la France d’amender son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne, jugé en l’état incompatible avec le droit communautaire puisqu’enfreignant les principes de…
L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet
Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2009 s’inscrit dans la réglementation relative aux jeux qui remonte à 1836 avec la prohibition des loteries puis, notamment, 1891 et 1907 avec la…
Google : un colosse aux pieds d’argile ?
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Elle identifie quatre types de menaces avec pour chacune une étude de leur probabilité d’impact sur l’activité de Google, leur échéance (court ou long terme) ainsi que leur impact négatif sur les revenus…