Dans un communiqué publié le 20 novembre 2015, l’INPI a annoncé qu’elle avait refusé d’enregistrer des marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS ».

Dès le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats terroristes ayant endeuillé Paris et Saint-Denis, l’INPI nous apprend qu’elle a commencé à recevoir plusieurs demandes d’enregistrement de marques « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS ».

Comme elle l’avait fait au mois de janvier dernier suite aux attentats commis dans les locaux de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, l’INPI a pris la décision de « ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public ».

L’INPI fonde ainsi sa décision sur l’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce que « ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe (…) contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite ».

Selon les termes du communiqué de l’INPI, les marques « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS » ne « sauraient être captées par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».

Cette décision prise par l’INPI mérite d’être saluée, dès lors qu’elle empêche des personnes avides de s’approprier indûment le monopole de signes dans la vie des affaires et de détourner le droit des marques de sa fonction première de garantie d’origine de produits ou de services pour être un frein à la liberté d’expression, voire à la liberté du commerce.

D’autres offices (notamment américain et allemand) ont pareillement refusé l’enregistrement des marques JE SUIS CHARLIE déposées dans leur pays et seul l’Office mexicain semble pour l’heure avoir accepté d’enregistrer sur son territoire la marque JE SUIS CHARLIE déposée par la société Latin American Trading Group Inc. le 11 février 2015.

Nul doute que les marques « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS » feront également de nouveau l’objet de dépôts à l’étranger (comme c’est déjà le cas en Allemagne), alors qu’un particulier anglais est titulaire de la marque anglaise « PRAY FOR PARIS » déposée et enregistrée dès 2013 pour désigner différents produits vestimentaires en classe 25…