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Swatch et Ice Watch : l’heure de la confusion a sonné !

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A propos de Cass. Com. 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410)

Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Cassation confirme le risque de confusion retenu entre les marques Swatch et Ice Watch par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 13 décembre 2013.

La marque internationale semi-figurative Ice Watch n°1 029 087  est donc définitivement refusée à l’enregistrement en France en ce qu’elle porte atteinte aux droits antérieurs de la société SWATCH sur sa marque internationale Swatch n°506 123 désignant la France, enregistrée notamment en classe 14 pour désigner des produits d’ « horlogerie et instruments chronométriques ».

En effet, la société SWATCH avait fait valoir ses droits sur la marque précitée pour s’opposer à l’enregistrement de la marque internationale Ice Watch déposée par sa concurrente en invoquant un risque de confusion entre les signes.

Si son opposition fut dans un premier temps rejetée par l’INPI, la Cour d’appel de Paris, saisie d’un recours en annulation de la décision du Directeur de l’INPI, contre cette décision, a, quant à elle, retenu le risque de confusion entre les signes Swatch et Ice Watch, en faisant application du principe d’appréciation globale de ce risque de confusion fondé sur l’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des signes, en tenant compte de tous les critères pertinents et notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

La Cour dappel de Paris a en ainsi insisté d’une part sur les similitudes visuelles résultant de la séquence commune « watch » et sur une longueur proche, conférant aux signes une similitude visuelle, d’autre part, sur « la sonorité [souatch], renforcée précisément par la césure phonétique résultant du mot « Ice » (I-ce) et la liaison des sons qui atténue les différences de longueur et de structure existant entre les signes », générant une forte similitude phonétique et enfin sur l’insuffisance du terme « Ice » et des éléments graphiques, jugés « accessoires et imperceptibles au son de l’oreille » à atténuer les ressemblances, notamment phonétiques relevées entre les signes.

La cour de Cassation valide ce raisonnement et la motivation de la Cour d’appel qui, selon elle, a fait une parfaitement appréciation du risque de confusion en comparant « l’impression d’ensemble des signes en présence sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, faisant ressortir qu’elle a tenu pour négligeables les éléments figuratifs et considéré que le signe complexe était dominé par ses éléments verbaux ». (…) « Elle a pu en déduire que l’impression d’ensemble qui se dégage du signe « Ice Watch » est propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur, lequel sera conduit, eu égard à la similitude voire à l’identité des produits en cause et à la notoriété de la marque antérieure «Swatch », à confondre ou, à tout le moins, à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison de ladite marque ».

Cet arrêt rappelle l’importance qu’il y a de mener des recherches d’antériorités par similitudes avant tout lancement d’une nouvelle marque ou d’un nouveau projet sans se contenter de recherches à l’identique.

En effet, les entrepreneurs sont encore trop nombreux à penser que la contrefaçon de marque se limite aux seuls cas de reproduction à l’identique ou de copie quasi-servile de marques préexistantes.

Or, le cas d’espèce démontre que les cas de contrefaçon par imitation sont bien plus larges et peuvent concernés des signes dont les ressemblances sont moins évidentes.

Difficile pour l’heure de dire quel sera l’impact in concreto de l’arrêt de la Cour de cassation.

En effet, en toute logique, dans le prolongement de cet arrêt, la société SWATCH pourrait engager sereinement une action en contrefaçon de marque par imitation, visant la vente des produits Ice Watch en France au cours des trois dernières années.

Toutefois, il n’est pas certain que ce soit la fin des montres Ice Watch en France. En effet,  il semble qu’un rapprochement ait eu lieu entre les parties, puisque suite au refus à l’enregistrement de la marque Ice Watch n°1 029 087 au niveau de l’Union Européenne par l’OHMI (Décision de l’OHMI du 20 février 2013), le recours contre cette décision a été abandonné et la marque enregistrée au niveau communautaire.

Réponse dans les prochains mois au rayon bijouterie…

La marque semi-figurative internationale ICE WATCH n°1029087 a finalement été enregistrée suite à un accord intervenu entre les parties : cf.article

Pour tout renseignement sur le droit des marques, contactez le Cabinet HAAS Avocats.

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