Une ordonnance du 5 janvier 2026[1] impose aux professionnels du commerce électronique de mettre en place une nouvelle fonctionnalité permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation directement depuis leurs interfaces en ligne.
En 2026, les vitrines n’ont plus tout à fait le même parfum. Ce qui fut longtemps un rendez-vous presque républicain — les soldes d’hiver et d’été — vacille désormais sous l’assaut répété des « Black Fridays », « French Days » et autres promotions perpétuelles.
L’État français poursuit son offensive contre les pratiques illicites sur les marketplaces internationales. Mercredi 26 novembre 2025, le Ministre du commerce, Serge Papin, a annoncé que le gouvernement allait porter plainte contre AliExpress et Joom pour vente de poupées pédopornographiques, quelques jours après la mise en cause de Shein pour des faits similaires.
Par Haas Avocats Les réseaux sociaux sont devenus le nouveau terrain de jeu du marketing des marques d’alcool. Les chiffres sont éloquents[1] :
Par Haas Avocats En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.
Par Haas Avocats Des jeunes femmes qui vendent de la lingerie sur la plateforme Vinted témoignent de messages insistants et déplacés qu’elles reçoivent quotidiennement. Certaines vendeuses expliquent recevoir régulièrement des messages à caractère déplacé, allant de demandes insistantes de photos
Par Haas Avocats L’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l’encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement illicites en matière de modification tarifaire. Le géant
Par Haas Avocats Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d’affaires de près
Par HAAS Avocats La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic, éditrice du site de notation en
Par Haas Avocats Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d’étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.
