Par Haas Avocats La Direction générale des Entreprises a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur les univers immersifs virtuels.
Par Haas Avocats En sus d’un nouvel encadrement juridique en ce début d’année 2023, de nombreuses sanctions encourues pour non-respect des obligations liées au démarchage téléphonique par des e-commerçants ont été récemment prononcées.
Par Haas Avocats S’il a longtemps été simple d’éviter le démarchage téléphonique en filtrant les appels et ne répondant qu’aux numéros commençant par des « 06 » ou « 07 », il est devenu de plus en plus difficile pour le consommateur de distinguer
Par HAAS Avocats Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme
Par Haas Avocats Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment : L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus
Par Haas Avocats L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
Par Haas Avocats Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).
Par Haas Avocats Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le
Par Haas Avocats A propos de Civ. 1re, 15 juin 2022, F-B, n° 18-16.968 Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un lourd formalisme ayant pour finalité la protection du consommateur. Aussi, certaines associations
Par Haas Avocats Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
