Droit des marketplaces et plateformes numériques

4 clés juridiques pour réussir sa Marketplace ?

CET ARTICLE A FAIT L’OBJET D’UNE MISE À JOUR EN 2020 ↓↓↓ Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Les places de marché (ou Marketplace) connaissent une croissance fulgurante, comme en attestent les derniers chiffres communiqués par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD)[1][2]. La présence de IZBERG ou MIRAKL, éditeurs de solutions…

Les 3 grandes tendances 2016 du monde digital

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER avocats à la Cour Alors que 2015 a montré une fois encore toute la vigueur de l’économie numérique au niveau national avec une croissance à deux chiffres, c’est tout un secteur qui se prépare aux importants défis prévus en 2016 pour permettre de poursuivre cet élan. A l’heure où les…

Quels changements dans la loi Macron en droit de la distribution dans les relations B to B

Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi « Macron », apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations commerciales. Certaines d’entre elles, relatives au droit de la distribution, méritent d’attirer l’attention des professionnels lors de la rédaction de leurs contrats.…

La Publicité à l’épreuve des modifications introduites par la loi Santé.

Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, rappelons qu’il avait été saisi à l’issue de son adoption par le Parlement, le 17 décembre dernier dans les conditions énoncées à l’article 61 al.2 de la constitution. Le texte comporte notamment cinq dispositions…

Hoverboards des batteries défectueuses prennent feu

Par Gérard HAAS & Rachel RUIMY La célèbre planche motorisée à deux roues, équipée d’une batterie au lithium, fait beaucoup parler d’elle. Présenté comme l’un des produits phares de la fin de l’année 2015, l’hoverboard a été à l’origine de nombreux accidents. La mauvaise qualité des batteries, provoquant la combustion des hoverboards, a entraîné une…

Bug informatique du laboratoire Stallergenes : Quelle sécurité pour nos données de santé ?

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY En décembre dernier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a pris la décision de suspendre la production et la distribution des traitements contre les allergies des laboratoires Stallergenes. Une panne du système informatique du laboratoire a en effet entraîné plusieurs erreurs dans l’attribution des médicaments. Ainsi, certains patients…

Un macaque n’est pas un auteur

Par Gérard HAAS & Rachel Ruimy Comme nous l’avions annoncé précédemment ici, un débat s’est ouvert concernant la possible attribution de droits d’auteur aux singes sur leurs selfies. A l’occasion d’un reportage photo en Indonésie en 2011, le photographe David Slater avait laissé son matériel installé, ce qui avait permis à un macaque de s’emparer…

La fin de la gratuité sur Internet ?

Auteurs : Gérard HAAS & Marie d’Auvergne Le marché des « offres premium » sur Internet est de plus en plus prospère. De nombreux médias décident en effet de faire payer l’accès à certains de leurs contenus aux internautes. Trois d’entre eux y ont plus particulièrement recours : la presse en ligne, la musique et…

La CNIL sanctionne un dispositif illégal de géolocalisation des clients

Par  Gérard HAAS La géolocalisation est un procédé qui permet de positionner un objet sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques. Cette opération est réalisée à l’aide d’un terminal capable d’être localisé et de publier ses coordonnées géographiques. Un loueur de véhicules qui utilise un tel traitement de données est…

La Cour d’appel de Paris confirme l’abus de position dominante en cas de refus discriminatoire d’accès à une base de données d’informations médicales

Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Par un arrêt n°2014/17586 du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence qui a condamné la société Cegedim pour abus de position dominante. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence avait, par une décision n°14-D-06 du 8 juillet 2014, condamné la…