Par Haas Avocats Les réseaux sociaux sont devenus le nouveau terrain de jeu du marketing des marques d’alcool. Les chiffres sont éloquents[1] :
Par Haas Avocats En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.
Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
Par Haas Avocats L’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l’encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement illicites en matière de modification tarifaire. Le géant
Par Haas Avocats Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d’affaires de près
Par HAAS Avocats La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic, éditrice du site de notation en
Par Haas Avocats Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d’étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.
Par Haas Avocats La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs entreprises britanniques ayant publié de faux avis sur sa plateforme. Cette initiative
Par Haas Avocats La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025.
Par Haas Avocats Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.
