A propos de CA Paris, 13 décembre 2013, RG n°13/10027

L’heure de la revanche a sonné pour la société Swatch. En effet, la Cour d’appel de Paris vient soudainement remettre les pendules à l’heure de la société titulaire de la marque Ice Watch en considérant que cette dernière porte atteinte à la marque Swatch.

Tout commence avec le dépôt de la marque internationale semi-figurative ICE WATCH n°1 029 087 le 7 janvier 2010 pour désigner différents produits relevant de la classe 14, dont notamment des produits d’ « horlogerie et instruments chronométriques ».

La société SWATCH, propriétaire d’une marque internationale SWATCH enregistrée depuis 2006 pour désigner les mêmes produits forme alors opposition à l’enregistrement de cette marque pour sa partie française devant l’INPI.

Toutefois, son opposition est rejetée par Monsieur le Directeur de l’INPI, après que celui-ci ait fait volte-face puisqu’il avait dans un premier temps retenu le risque de confusion entre les signes ICE WATCH et SWATCH dans son projet de décision.

La cour d’appel de Paris, saisie d’un recours contre cette décision, annule donc cette décision.

D’un point de vue procédural, cet arrêt rappelle l’importance qu’il y a de produire le maximum de pièces sur lesquelles on souhaite appuyer son argumentation dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI, car toute pièce non versée aux débats devant l’INPI est en principe irrecevable dans le cadre des recours formés contre les décisions du Directeur de l’INPI.

Sur le fond, la Cour s’attache à apprécier l’existence (ou non) d’un risque de confusion entre les signes ICE WATCH et SWATCH, en faisant application du principe d’appréciation globale de ce risque de confusion fondé sur l’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des signes, en tenant compte de tous les critères pertinents et notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Visuellement, la Cour considère que les deux signes ont en commun la séquence « SWATCH » placée en position finale, ainsi qu’une longueur proche. Phonétiquement, la Cour souligne que les deux signes ont en commun « la sonorité [souatch], renforcée précisément par la césure phonétique résultant du mot « Ice » (I-ce) et la liaison des sons qui atténue les différences de longueur et de structure existant entre les signes ».

Conceptuellement, la Cour d’appel, doutant du niveau d’anglais du consommateur moyen français, n’est pas convaincue que le public de référence (le consommateur moyen français) perçoive le terme WATCH comme la traduction anglaise du mot « montre ». En revanche, elle juge que la perception du terme ICE comme la traduction anglaise du terme « GLACE » n’est pas de nature à atténuer les ressemblances phonétiques prépondérantes entre les signes ; pas plus que les éléments graphiques de la marque « Ice Watch » accessoires et imperceptibles au son de l’oreille.

La Cour d’appel déduit de cette comparaison que « l’impression d’ensemble qui se dégage du signe ICE WATCH est propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit (…) à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison de la marque antérieure ».

Si le raisonnement de la Cour d’appel de Paris est réglé comme une horloge, nul doute qu’un pourvoi sera formé pour l’enrayer et démontrer que le risque de confusion entre les signes Ice Watch et Swatch n’existe pas.

Les enjeux sont importants car si les choses en restaient là, le litige pourrait alors prendre la forme de procès en contrefaçon de marque.

Affaire à suivre donc…