Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Paris condamne un éditeur de média social à 5 000 € pour la rediffusion non autorisée des vidéos d’un créateur de contenu suivi par près de trois millions d’abonnés.
Les intelligences artificielles génératives s’entraînent sur des millions d’œuvres : textes, images, musiques, vidéos. Ces œuvres, ce sont celles d’écrivains, de photographes, d’illustrateurs, de musiciens. Et la plupart du temps, ces créateurs n’ont jamais été ni informés, ni consultés, ni rémunérés.
L’information est passée presque inaperçue, et pourtant elle marque un tournant. Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques.
L’IA va-t-elle prendre votre travail ? La question revient en boucle, dans les médias, dans les entreprises, autour des tables de famille. Et pour cause : selon les estimations qui circulent, des centaines de millions d’emplois pourraient être affectés par l’intelligence artificielle dans la décennie qui vient.
Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?
Dans une tribune publiée le 20 mars 2026, Arthur Mensch, cofondateur de Mistral AI, propose la mise en place d’une contribution financière obligatoire pour les entreprises d’IA utilisant des contenus accessibles en ligne afin d’entraîner leurs modèles.
Avant les meetings, avant les affiches, avant même les déclarations officielles : tout se joue désormais sur quelques caractères tapés dans une barre d’adresse.
Ces entités qui prospèrent sur le contentieux plutôt que sur l’innovation menacent désormais l’économie de la donnée et l’intelligence artificielle. Il est temps de leur opposer une stratégie de défense méthodique, technique et juridique.
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour, associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats
Le débat autour de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle franchit une nouvelle étape en France.
Votre portefeuille de marques a été constitué au fil des années. Un dépôt lors d’un lancement produit, deux autres à la faveur d’une expansion européenne, quelques renouvellements traités en urgence, une acquisition qui a ajouté des titres hérités d’une autre organisation. Résultat ? Un ensemble hétéroclite que peu de directions juridiques peuvent décrire avec précision aujourd’hui.
