Par Haas Avocats Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur1.
Par Haas Avocats Il n’est pas possible de vendre des parfums ou produits cosmétiques d’occasion d’une marque de luxe. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023[1] à l’égard de produits cosmétiques de
Par Haas Avocats Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d’art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux.
Par Haas Avocats Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto…
Par Haas Avocats L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ». En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par
Par Haas Avocats Conformément aux dispositions de l’article L.611-10 du code de la propriété intellectuelle, « sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle ».
Par Haas Avocats Exploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d’investissements pour l’exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d’identifier ces investissements, de les protéger comme d’en assurer une valorisation optimum.
Par Haas Avocats Peut-on produire en justice une partie des images et enregistrements issus de la vidéosurveillance de ses locaux ?
Par Stéphane Astier Définir une stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à qualifier juridiquement le portefeuille d’actifs immatériels et les droits de propriété intellectuelle afférents, détenus par une structure publique ou privée.
Par Haas Avocats Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).
