Cette chronique de Me Gérard HAAS explore l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit d’auteur, rejetant l’idée d’une fin pour défendre une renaissance.
Le bras de fer entre l’industrie musicale et les entreprises proposant des créations musicales par intelligence artificielle (IA) semble connaître un premier dénouement.
L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans l’industrie musicale ne constitue plus une simple innovation technologique, mais un bouleversement structurel aux conséquences juridiques, économiques et culturelles majeures.
Depuis février 2025, TikTok est saturé de vidéos mettant en scène Tung Tung Sahur, personnage en forme de morceau de bois armé d’un bâton, généré par intelligence artificielle par le créateur indonésien Noxa, 19 ans. Inspiré des kentungan, instruments traditionnels utilisés pour annoncer le sahur pendant le Ramadan, le personnage a rapidement explosé : plus de 31 millions de vues et des millions de likes en quelques mois.
Le 4 novembre 2025, la High Court of Justice de Londres a rendu une décision attendue dans le litige opposant Getty Images, acteur mondial de la photographie sous licence, à Stability AI, l’un des principaux développeurs de modèles génératifs.
Par Haas Avocats Les œuvres d’art – qu’elles soient utilitaires ou purement esthétiques – bénéficient d’une protection juridique renforcée. Le droit moral de l’auteur, prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, garantit le respect de l’intégrité
Deux sociétés de fabrication et d’installation de portails, les sociétés Tschoeppe, ont attaqué une troisième société pour avoir commercialisé un modèle de portail identique à l’un de leur modèle, et un particulier pour en avoir installé un chez lui. Les
Le 28 Août 2018, la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) a retenu la violation par la Russie de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle réaffirme ainsi que l’atteinte à la liberté d’expression est
Par un arrêt du 10 avril 2018[i], la Cour de cassation a étendu la notion de « nouvelle publication » au déplacement d’un contenu sur un même site Internet. Cette jurisprudence est rendue dans le cadre du point de départ du délai
Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires.