En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).
Dans un arrêt du 22 mars 2012, la première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au visa de l’article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle le principe suivant : la personne à l’initiative d’une œuvre collective est investie des droits d’auteurs en ce compris les prérogatives de droit moral.
Didier l’Embrouille, Pine d’Huitre ou encore Gérard Langue de pute… Tous ces personnages délirants interprétés par Antoine de Caunes, ont fait le succès de la célèbre émission de Canal +, « Nulle part ailleurs », dans les années 90.
Dans son ordonnance du 5 septembre 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le géant Universal estimant que le site Deezer, avait suffisamment établi « la possibilité que la société Universal Music France ait commis
L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose :
« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».
Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat répond à des questions de compétence juridictionnelle en matière de droits d’auteur et de droits de la personnalité, compétence jusque là réservée au juge judiciaire.
Le 26 mai 2011 fut promulguée la loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique.
[vc_row][vc_column][vc_video link= »https://youtu.be/XelPzHpzY3A »][vc_column_text]Par un arrêt en date du 10 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu se prononcer plus amplement sur la notion d’usage dans la vie des affaires de la marque à la lueur des
La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une atteinte aux droits moraux. En ce sens, elle affirme que « la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont jouit l’auteur de toute œuvre de l’esprit ne peut être évaluée indépendamment du nombre d’actes de contrefaçon commis ».
Dans le cadre de la contrefaçon d’œuvres audiovisuelles sur internet, si les notifications de contenus illicites faites à l’hébergeur doivent comporter un certain nombre de mentions, et notamment identifier avec précision les contenus visés, il n’en va pas de même