Quel prix pour le livre électronique ?
Le 26 mai 2011 fut promulguée la loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique.
L’auteur face à l’arithmétique judiciaire
La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une atteinte aux droits moraux. En ce sens, elle affirme que « la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont jouit l’auteur de toute œuvre de l’esprit ne peut être évaluée indépendamment du nombre d’actes de contrefaçon commis ».
Vol ou perte de carte bancaire : les bons réflexes
144 millions d’euros.
Il s’agit du montant total des fraudes à la carte bleue en France pour l’année 2009. Derrière cette masse financière colossale se cache un ensemble de pratiques illicites.
Action en diffamation et recherches universitaires : qui est compétent pour trancher ?
L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2011 déclare le Juge Judiciaire incompétent pour apprécier le caractère diffamatoire d’ouvrages présentant des résultats de recherches universitaires.