Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions
Par Paul BENELLI et Gérard HAAS Après de sévères critiques lors de son rachat de WhatsApp, Facebook doit désormais faire face à une vague de sanctions
Étiquette : Mise en demeure
Lire la suite
La CNIL met en demeure 13 sites de rencontre
La CNIL vient de mettre en demeure 13 sites de rencontres français dont les leaders du marché tels que Meetic, AdopteUnMec ou encore Attractive World.
Ils ont 3 mois pour se mettre en conformité, à défaut, ils encourent des sanctions.
La CNIL leur reproche de collecter des données sensibles. Elle a décidé de rendre ces mises en demeure publiques afin de sensibiliser utilisateurs et responsables de sites de rencontre.
Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (4)
Droit du travail – inaptitude – reclassement S’agissant d’une inaptitude physique à l’emploi d’une salariée travaillant au service négociation, dès lors que les emplois, au
Zoom sur une décision de la cour de cassation sur la prescription en droit de la sécurité sociale
Le cours de la prescription visée à l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l’envoi à l’adresse du cotisant d’une
La validité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF
Dès lors que la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée par une URSSAF n’étaient pas identiques à