Réseau mobile défectueux ? Réagissez !
Par un jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la résiliation du contrat de fourniture de téléphonie mobile pour
Étiquette : Téléphonie
Lire la suite
Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l'ARCEP
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de
Sale temps pour les opérateurs téléphoniques
En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne
Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet
Par Gérard HAAS. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet. 28/10
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Avis du Conseil de la concurrence sur les engagements de France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques privées. 15/10
Annuaires et services de renseignements universels
Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.