Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques
Par Gérard Haas. Le Traité de Singapour relatif au droit des marques entrera en vigueur le 16 mars 2009. Que prévoit-il? 08/01
Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm
Par Gérard Haas. Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, ce traité vise à intensifier la coopération policière transfrontalière