Lutte contre la déchéance de sa marque : un enjeu majeur pour préserver ses droits

L’usage d’une marque fait avec le consentement de son propriétaire est assimilé à un usage sérieux au sens du Code de la propriété intellectuelle. La Cour d’appel, dans un arrêt du 10 décembre 2009 réaffirme ce principe désormais bien établi par la jurisprudence, prenant soin de rappeler que l’article L. 714-5 du Code de la…