Vol ou perte de carte bancaire : les bons réflexes
144 millions d’euros.
Il s’agit du montant total des fraudes à la carte bleue en France pour l’année 2009. Derrière cette masse financière colossale se cache un ensemble de pratiques illicites.
Japon : derrière le drame, les réseaux sociaux
Si la situation japonaise actuelle n’appelait qu’à la gravité, l’utilisation faite des réseaux sociaux relativement aux catastrophes en chaine du mois de mars dernier, elle, mène à quelques réflexions, tant sur son utilité que sur son instrumentalisation. Zoom. On savait le peuple japonais à la pointe de la technologie et particulièrement connecté à Internet, et…
Puma croque le contrefacteur
Cet arrêt est doublement intéressant : il rappelle les conditions de recevabilité de l’exception de l’épuisement des droits qui limite les droits du titulaire d’une marque et rappelle l’utilité pour les revendeurs de prévoir dans leurs contrats fournisseurs des clauses de garantie fortes. Contexte La société Puma AG, titulaires de plusieurs marques figuratives « Puma…
Marque communautaire et « sanction communautaire » ?
La décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 12 avril 2011 concerne un litige entre les sociétés DHL Express France et Chronopost SA. La société Chronopost a en effet enregistré la marque française et communautaire Webshipping pour notamment, des services de logistique et de transmission d’informations, de télécommunications, de transport…