Le plus célèbre des moteurs de recherche vient d’être condamné à 150.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon du « Monde selon Bush » ; film de William Karel accessible sur le site de partage Google Vidéo.
Dans un jugement du 20 février, le Tribunal de Commerce de Paris a fait parler le plomb en prononçant l’une des peines les plus importantes à ce jour pour ce type de litige. Outre les dommages-intérêts, le jugement interdit à Google France et à la maison mère californienne Google Inc. sous astreinte de 1500 euros par infraction constatée, de diffuser tout ou partie de ce film.
Il convient d’observer que la nouvelle tentative de Google France visant à être mis hors de cause a échoué, le Tribunal ayant considéré que la filiale française avait le statut d’hébergeur au même titre que Google Inc. Google. Or, en tant qu’hébergeur des vidéos accessibles sur son site de partage, Google France et Google Inc. n’auraient pas réagi efficacement aux plaintes des sociétés de productions détenant les droits sur l’œuvre.
En effet, en application de l’article 6-I de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’hébergeur d’un contenu illicite engagera sa responsabilité s’il n’a pas réagi promptement après qu’ait été porté à sa connaissance le caractère illicite d’un contenu dont il assure le stockage.
Le Tribunal de Commerce de Paris, semble aller plus loin en l’espèce, imposant une obligation de résultat à la société Google qui justifiait pourtant avoir supprimé plusieurs liens incriminés. Les Juges considèrent que le lien subsistant sur le site ayant permis plus de 50.000 téléchargements du film en cause, la responsabilité de l’hébergeur devait être retenue.
Les sites hébergeant des vidéos sont donc prévenus. Ils engageront leur responsabilité en l’absence de réaction rapide et efficace à une notification de contenu illicite les invitant à supprimer l’accès à une œuvre contrefaite.
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