Confondre usage de marque et de dénomination sociale peut avoir de graves conséquences…
L’utilisation d’une marque à titre de dénomination sociale n’est pas une preuve de l’exploitation sérieuse de cette marque.
L’action en déchéance de marque ou comment sécuriser son projet de dépôt de marque
Quand et comment utiliser l’action en déchéance de marque?
150.000 euros de dommages-intérêts à verser par les hébergeurs du site de partage Google Video
Le plus célèbre des moteurs de recherche vient d’être condamné à 150.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon.
Les FAI bloquent le site The Pirate Bay
Brève – Les fournisseurs d’accès à Internet sont enjoints pas la justice danoise de bloquer les accès aux sites d’échange de fichiers.