Le site Internet américain www.23andme.com est un site d’analyse génétique. Contre 1000 dollars, l’internaute peut faire analyser son ADN et mettre en relation les caractères identifiés dans le génome avec ceux qui sont présents dans la base de données du site.
Ainsi, 23andMe permet à une communauté d’internautes de se former par affinités génétiques, en fonction de leurs racines génétiques et de leurs similitudes.
En France, trois lois dites de bioéthiques règlementent l’utilisation du génome humain :
la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.
la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Ces deux dernières lois font obstacle à l’utilisation de l’ADN a des fins commerciales :
« le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d’un gène humain ne peuvent, en tant que tels, faire l’objet de brevets » (article L611-17 du Code de la propriété intellectuelle)
« L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques, lorsqu’elle n’est pas réalisée dans le cadre d’une procédure judiciaire, ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu’après avoir recueilli son consentement » (L145-15 du code l’a santé publique)
« L’étude génétique des caractéristiques d’une personne ne peut être entreprise qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique » (article 16-10)
« la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (article 16 du code civil)
« Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’étude de ses caractéristiques génétiques est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 226-26 du code pénal)
Il n’empêche que la commercialisation des analyses génétiques faites à l’Etranger est inquiétante.
N’oublions pas que tous les réseaux sociaux mis en place sur Internet ont des failles et qu’il existe un risque de dérives dans la création d’une communauté fondée sur la génétique.
Pour en savoir plus :
Site Internet 23and Me
la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994
la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994
Voir aussi :
Réseaux sociaux et données personnelles : attention dangers!