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Archives du jour : 3 mars 2008

Les téléphones multimédias soumis à la rémunération de la copie privée

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.

Lettres d'injures et de diffamation ou dénonciation calomnieuse? Appréciation laissée au juge

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

L’envoi d’une lettre dévalorisant un salarié auprès de son employeur, est-ce un acte de diffamation ou une dénonciation calomnieuse? Les juges retiennent la seconde qualification.

L'utilisation par un délégué syndical du réseau intranet pour une communication syndicale est une faute

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

La diffusion d’une communication syndicale est sur un sujet sensible mais c’est sur ce point que vient de se prononcer la Cour de cassation. Zoom sur cette décision.

Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec LegalNews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

L’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses auteurs, est un fait indivisible.

Services postaux: publication de la directive

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

La directive sur les services postaux a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 février 2008

23and Me, la création d’une communauté génétique ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog3 mars 2008Laisser un commentaire

Le moteur de recherche Google a investi près de 3,9 millions de dollars dans la start-up « 23and Me », qui est à le créateur d’un site d’analyse génétique.

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