Les téléphones multimédias soumis à la rémunération de la copie privée
Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.
Lettres d'injures et de diffamation ou dénonciation calomnieuse? Appréciation laissée au juge
L’envoi d’une lettre dévalorisant un salarié auprès de son employeur, est-ce un acte de diffamation ou une dénonciation calomnieuse? Les juges retiennent la seconde qualification.
L'utilisation par un délégué syndical du réseau intranet pour une communication syndicale est une faute
La diffusion d’une communication syndicale est sur un sujet sensible mais c’est sur ce point que vient de se prononcer la Cour de cassation. Zoom sur cette décision.
Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec LegalNews
L’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses auteurs, est un fait indivisible.
Services postaux: publication de la directive
La directive sur les services postaux a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 février 2008
23and Me, la création d’une communauté génétique ?
Le moteur de recherche Google a investi près de 3,9 millions de dollars dans la start-up « 23and Me », qui est à le créateur d’un site d’analyse génétique.
