Les téléphones multimédias soumis à la rémunération de la copie privée
Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.
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Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.
L’envoi d’une lettre dévalorisant un salarié auprès de son employeur, est-ce un acte de diffamation ou une dénonciation calomnieuse? Les juges retiennent la seconde qualification.
La diffusion d’une communication syndicale est sur un sujet sensible mais c’est sur ce point que vient de se prononcer la Cour de cassation. Zoom sur cette décision.
L’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses auteurs, est un fait indivisible.
La directive sur les services postaux a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 février 2008
Le moteur de recherche Google a investi près de 3,9 millions de dollars dans la start-up « 23and Me », qui est à le créateur d’un site d’analyse génétique.