Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 a signé l’arrêt de mort des « avertisseurs de radars », laissant place aux « assistants d’aide à la conduite ». Quelles sont les différences entre ces deux accessoires ? A quoi correspondent précisément les « assistants » ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette interdiction ?
Les avertisseurs de radars sont présents dans notre quotidien sous différentes formes : intégrés dans les boitiers GPS externes classiques ou dans les GPS des tableaux de bord, indépendants tels des boitiers autonomes de type Coyote ou Wikango, ou encore sous forme logicielle pour téléphone mobile ou tablette. Ils auraient à ce jour entre 12 à 14 millions d’utilisateurs selon Lemonde.fr.
Suite à une décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 11 mai 2011, est interdit « la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars » sous peine d’amende de 1 500 € et d’un retrait de six points sur le permis de conduire.
Ce texte ne fait que compléter l’article R. 413-15 du code de la route qui réprimait déjà la détention ou le transport d’appareils « … de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils… » de type radars, et qui s’applique désormais « … aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de [leur] localisation… ». En d’autres termes, sont visés notamment les brouilleurs, les détecteurs et avec ce nouveau texte, les avertisseurs de radars.
Si les avertisseurs de radars sont désormais totalement interdits, il ne s’agit pas pour autant de se débarrasser de tous vos appareils ; en effet, préalablement à l’adoption de ce texte, un protocole d’accord entre l’Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d’Aide à la Conduite (AFFTAC) et le ministre de l’intérieur a été signé le 29 juillet 2011 précisant que les « outils d’aide à la conduite , précédemment appelés avertisseurs de radars », participent aux objectifs de sécurité routière.
Dès lors, ces dispositifs, qui signalaient la présence de radars et contrôles mobiles, ne seront pas interdits s’ils évoluent vers la signalisation :
– de sections de voies dangereuses ou accidentogènes indiquées par les services de l’Etat et les utilisateurs ; le système communautaire de signalisation de ces zones n’étant pas interdit, l’indication de radars fixes ou mobiles reste donc possible mais demeure moins précise qu’auparavant ; en effet, ces zones seront désormais signalées sur une distance de 300 mètres en agglomération, 2 kilomètres hors agglomération ou 4 kilomètres sur autoroute.
– des points de danger précis : e.g. un obstacle au trafic (passage à niveau, chaussée rétrécie notamment), un passage dangereux (ponts, tunnels), une zone de concentration de publics fragiles ou encore les zones de dangers temporaires (travaux, chaussée glissante etc.).
Dans la pratique, les constructeurs de ce type d’appareils ou éditeurs de logiciels proposent, pour la plupart, des mises à jour afin de se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires : modification des icones et des termes relatifs à la signalisation des radars, diffusion de messages de prévention routière, etc.
En outre, se pose alors la question de la preuve de la mise en conformité de ces appareils, ou applications mobiles, lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre. Certains opérateurs projettent de fournir un certificat de conformité que les utilisateurs pourront fournir en cas de contrôle. Par ailleurs, les agents des forces de l’ordre peuvent-ils procéder à l’analyse du contenu de vos appareils électroniques ? A ce jour, aucun texte officiel ne semble avoir été publié sur ces questions.
Nos recommandations
Une amende de 1500€ mais surtout une perte de 6 points peut être fatale pour votre permis de conduire, surtout en période probatoire.
Il convient donc avant toute chose :
– de désactiver les fonctions de détection des radars de votre équipement existant;
– de mettre à jour votre appareil ou votre logiciel ;
– d’acquérir un modèle GPS, logiciel ou système d’aide à la conduite homologué.En effet, l’utilisation, la détention ou le transport d‘appareil ou logiciel contrevenant vous exposent aux sanctions précitées.
