Jour : janvier 18, 2012

Assistant à la conduite : le Phénix des avertisseurs de radars

Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 a signé l’arrêt de mort des « avertisseurs de radars », laissant place aux « assistants d’aide à la conduite ». Quelles sont les différences entre ces deux accessoires ? A quoi correspondent précisément les « assistants » ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette interdiction ?

Lire la suite
ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com