Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

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Une salariée, promue chef de rang, a servi un verre d’alcool à un commis de cuisine pendant le temps de travail, violant ainsi le règlement intérieur interdisant la distribution et la consommation d’alcool dans les locaux de travail. La cour d’appel d’Orléans, dans un arrêt daté du 11 mars 2008, a dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement de la salariée, retenant que le commis de cuisine n’avait pas bu le verre, que la perturbation du service qui s’en est suivie, consistant en des injures du commis envers son supérieur hiérarchique, n’avait duré que quelques minutes et que la salariée n’y avait qu’une responsabilité indirecte. En outre, les juges ont relevé le fait que les supérieurs hiérarchiques eux-mêmes consommaient de l’alcool de façon récurrente sur le lieu de travail, en violation dudit règlement intérieur. L’employeur a donc été condamné à réparer le préjudice matériel et moral de la salariée, évalué à 10.000 euros.

Références :

Cour d’appel d’Orléans, chambre sociale, 11 mars 2008, Sté Hôtelière de la Milletière

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