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Archives du jour : 4 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

La Cour de cassation rappelle les limites de l’application de la loi pénale française à un site étranger. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

La simple existence d’une faute ne présume pas du lien de causalité. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11

Arnaque, consommation, distribution et Internet,

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Retour sur les grandes évolutions et problématiques juridiques liées à l’explosion de l’informatique et à l’utilisation des Nouvelles technologies. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Contrat d’assurance de groupe : la banque se doit d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert par le contrat avec sa situation personnelle d’emprunteur. 04/11

Le démarchage dans la ligne de mire du droit de la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Dans l’arrêt de la Chambre criminelle du 4 octobre 2005, les juges retiennent la qualification de démarchage dans l’hypothèse où des consommateurs avaient été conviés, par correspondance en nombre adressée à leur domicile, à se rendre sur les lieux d’une vente au déballage organisée par un professionnel. 04/11

Sedo, responsable des actes illicites de ses utilisateurs

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

La société des Hôtels Méridien, titulaire de diverses marques reconnues notoires déclinant le mot « méridien », a agi en réparation d’atteintes portées à ces marques, ainsi qu’aux signes distinctifs de son entreprise. 04/11

Marianne, la photo du Che et l'héritière de Korda

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La fille et unique héritière du photographe Korda, célèbre pour sa photographie, mondialement connue, représentant Che Guevara, a intenté une action en justice contre le magazine Marianne. 04/11

Le 33700, dispositif anti-arnaque par SMS

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La protection du consommateur de SMS sera renforcée à partir du 15 novembre 2008 grâce un numéro d’alerte. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse. 04/11

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