Oeuvre littéraire à caractère injurieux et pornographique et violent dénué de dimension apologétique

Le directeur général de la société éditrice et l’auteur d’un ouvrage contenant des passages violents et pornographiques mettant en scène des personnages présentés selon leur confession religieuse, ont été poursuivis pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, pour injure publique en raison de la race, de la religion ou de l’origine, et pour diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur. Le tribunal estime que l’ouvrage en cause est bien une oeuvre littéraire, définie par son objet, son contenu et son style, qui entre dans la catégorie du roman ; or, la notion d’oeuvre de fiction implique l’existence d’une distance entre l’auteur et les propos ou actions de ses personnages susceptible d’entraîner la disparition de l’élément matériel des délits. C’est le cas en l’espèce, étant donné que les passages litigieux ne permettent plus de caractériser des provocations et injures en raison de la nature romanesque de l’oeuvre à laquelle ils sont intégrés, et compte tenu de la portée que l’auteur leur a conférée puisqu’il s’est abstenu de toute dimension apologétique dans ses propos. Par conséquent, quel que soit le caractère volontairement choquant, dérangeant et provocateur de l’oeuvre, les passages litigieux n’en sont pas pour autant constitutifs d’infractions pénales.

Références :
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 16 novembre 2006, Ministère public c/ E. Bénier-Bürckel et a.

Sources :
Légipresse, 2007, n° 238, janvier-février, actualité, p. 12 et 13