Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’une concurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient déjà placés sur le marché des machines à café expresso, en revanche personne n’avait encore osé produire des dosettes compatibles avec les machines estampillées Nespresso.
Le coup est parti à la fois de l’ancien dirigeant de Nespresso aujourd’hui à la tête de la société Ethical coffee et de l’entreprise Sara Lee, leader mondial dans les produits de type café et thé, qui ont décidé de se lancer dans la commercialisation de tels produits. Leur objectif est de commercialiser des dosettes compatibles avec les machines Nespresso à des prix plus attractifs. Peuvent-ils le faire sans risque ?
En effet, si Nespresso estimait qu’une atteinte était portée à ses droits, la société pourrait engager une action en contrefaçon sur le fondement des articles L. 615-1 et L. 615-14 du Code de la propriété intellectuelle qui disposent, pour rappel :
Article L. 615-1 : «toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu’ils sont définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6, constitue une contrefaçon. […]»
Article L. 615-14 : «sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende les atteintes portées sciemment aux droits du propriétaire d’un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. […]»
Il appartiendrait alors au défendeur de contester la matérialité des actes de contrefaçon en rapportant par exemple la preuve de la différence entre les deux produits, celui vendu par Nespresso et celui produit par sa société.
De son côté, Nestlé affiche la sérénité : avec sa Nespresso, la société a préservé son invention de toute contrefaçon : 1 700 brevets ont été déposés afin de protéger la capsule et la technologie d’extraction. Certains brevets ne tomberont dans le domaine public qu’en 2012.
Des recours juridiques de la part de Nestlé sur le fondement de l’action en contrefaçon à l’encontre de ces nouveaux concurrents sont donc envisageables dans le cas d’une atteinte à ses droits de propriétaire sur ses brevets.
Cependant, Ethical coffee assure que ses capsules ne contreviendront pas aux brevets qui protègent le système de la filiale de Nestlé car la société affirme y avoir trouvé «une faille», notamment dans le système d’ouverture des capsules. Les brevets déposés par Ethical Coffee seraient hors du champs de ceux appartenant à Nespresso et donc inattaquables juridiquement.
Par ailleurs, rappelons que dans l’hypothèse d’un rejet par le juge de l’action en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale resterait, quant à elle, ouverte. Précisons que cette action sanctionne les comportements concurrentiels déloyaux consistant, en particulier par imitation ou copie servile de produits ou de signes distinctifs, à créer une confusion dans l’esprit de la clientèle. Encore faut-il prouver l’existence d’une faute du défendeur.
En tout état de cause, le lancement sur le marché de ces nouveaux produits est imminent et la réaction de Nestlé ne se fera certainement pas attendre.
Affaire à suivre.
Source
-Enquête « les Echos »; –Voir le document
