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Archives du jour : 13 avril 2010

Diffamation, Télécopie et Prescription

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 avril 2010Laisser un commentaire

Dans son arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation met clairement en garde les personnes victimes de diffamation, d’injures ou d’autres délits de presse, sur les risques d’irrecevabilité de plaintes transmises par voie électronique ou par télécopie.

Zoom sur le programme des contrôles 2010 de la CNIL

Actualité juridique, Autres thèmes, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 avril 2010Laisser un commentaire

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de dévoiler ses objectifs en matière de contrôles sur place pour l’exercice 2010.

Nespresso : fin d’un monopole ?

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog13 avril 20101 Commentaire

Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’une concurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient déjà placés sur le marché des machines à café expresso, en revanche personne n’avait encore osé produire des dosettes compatibles avec les machines estampillées Nespresso.

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