Diffamation, Télécopie et Prescription
Dans son arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation met clairement en garde les personnes victimes de diffamation, d’injures ou d’autres délits de
Jour : avril 13, 2010
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Zoom sur le programme des contrôles 2010 de la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de dévoiler ses objectifs en matière de contrôles sur place pour l’exercice 2010.
Nespresso : fin d’un monopole ?
Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’une concurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient